La PAC 2028-2034 : l'invitée de la dernière session

Les contours de la prochaine PAC

Réunis en session le 28 novembre, les élus de la Chambre d'agriculture de Haute-Loire ont tenté d'appréhender les contours de la prochaine PAC qui devrait entrer en application en 2028. Alors qu'une mobilisation des agriculteurs à l'échelle européenne se prépare pour le 18 décembre à Bruxelles (lire en page 02), la Chambre d'agriculture avait convié Léa Geneix, de la Copamac Sidam, une structure composée d'élus agriculteurs (présidée par Yannick Fialip) chargés de fixer un cadre et des trajectoires pour les politiques publiques à venir.

Un budget à la baisse

Les premières propositions de la commission européenne ont été dévoilées en juillet dernier suscitant de vives réactions de la part de la profession agricole car cette réforme prévoit quelques évolutions jugées inquiétantes pour notre agriculture. Si le montant du budget européen apparaît en hausse (2 000 milliards d’euros sur sept ans), ce qui est plutôt une bonne nouvelle, celui de la PAC en revanche est prévu à la baisse (à hauteur de -20% et même de -22% pour la France). Une très mauvaise nouvelle à laquelle s'oppose farouchement la profession. Mais le budget n’est pas le seul point noir de cette réforme... 

294 milliards sanctuarisés

L'Europe propose la création d'un fond unique qui s'articulera autour de 3 pôles et dans lequel la PAC se trouve intégrée à un PPNR (Plan de Partenariat National et Régional) ; 

« la PAC devient un fond noyé au milieu du reste (Frontières et migrations, Pêche, Régions les moins peuplées...), toutefois il faut noter que la commission européenne a sanctuarisé un fond pour la PAC à hauteur de 294 milliards. D'autres mesures ont été sanctuarisées comme la réserve de +6,3 Mds d'€ en cas de crise agricole et la possibilité d'émarger sur d'autres programmes ». 

« Alors que les États-Unis, la Chine et le Brésil réinstaurent un soutien à leur agriculture, nous serions le seul continent à ne plus investir sur son agriculture ! » s'insurge Yannick Fialip.

Dès 2028, il reviendra à chaque État membre d'établir son PPNR en répondant aux objectifs de l'UE. 

La structuration de la PAC en deux piliers (aides directes et développement rural) disparaît pour laisser la place à une nouvelle boîte à outils. Les aides directes seront transformées en un montant unique forfaitaire et dégressif (plafonnement de 100 000 euros par exploitant). 

La réforme entend revaloriser le couplage des aides avec une enveloppe financière qui devrait augmenter. Bonne nouvelle pour nos zones d'élevage : l'ICHN est maintenue et fait partie des mesures sanctuarisées avec un taux de cofinancement qui passe de 35% à 30% (sauf 15% pour les JA). Concernant les actions Agro-environnementales et climatiques, elles aussi sanctuarisées dans le budget de la PAC, beaucoup de changements sont prévus. 

« La BCAE disparaît pour être remplacée par des pratiques définies à l'échelle des États membres ; les écorégimes et les MAEC fusionnent dans un volet AAEC » indique Léa Geneix. 

Quant au volet de gestion des crises (sanitaire, économique), il se trouve renforcé tandis que les outils de gestion des risques restent dans les mêmes critères qu'aujourd'hui. La prochaine réforme prévoit un renforcement des soutiens (via une hausse des montants et des plafonds) aux jeunes agriculteurs et nouveaux agriculteurs, entreprises rurales et start-up. Les budgets fléchés sur les programmes Leader ne font pas partie des budgets sanctuarisés, ce qui a largement fait réagir les Régions...

Revenus, Actifs, ICHN, Couplage et Herbe

Face à ces propositions, les élus du grand Massif-central ont ciblé 5 axes prioritaires à défendre, au premier rang desquels on trouve un prérequis indispensable : « un budget fort et autonome pour la future PAC ! ». 

Ils entendent également réaffirmer la vocation stratégique de l'agriculture et soutenir les prix, revaloriser les services rendus par l'élevage ruminant et faciliter les transitions, cibler les agriculteurs actifs, agir sur l'emploi et renouveler les générations, compenser les handicaps naturels et produire sur tous les territoires, améliorer la couverture des risques et sécuriser les revenus. Les vœux de la profession agricole pour la future PAC se résument en 5 mots : Revenus, Actifs, ICHN, Couplage et Herbe.

Lire aussi : Mercosur, PAC : Les agriculteurs préfèrent un face-à-face avec Emmanuel Macron plutôt qu'un tête à tête

Force de lobbying 

C'est donc armés de toutes ces propositions que les élus de la Copamac Sidam entendent être force de lobbying au niveau national comme européen et poussent pour « que le PAC aille dans notre sens, car il est essentiel que l'on puisse donner de réelles perspectives à nos agriculteurs » indique le président de la Chambre d'agriculture, Yannick Fialip. Les échanges avec la salle ont fait émerger certaines inquiétudes concernant les mesures cofinancées par l'État et le risque d'une réorientation vers d'autres secteurs que l'agriculture. Sur ce point, Léa Geneix s'est montrée rassurante comptant sur une programmation des PPNR sur 7 ans, en revanche, elle prévoit des écarts importants entre États et n’exclut pas un risque de renationalisation de la PAC sur certaines mesures.

Soutenir le critère du handicap naturel pour l'ICHN

Si l'architecture de la PAC proposée par la Commission Européenne va plutôt dans le sens des éleveurs, le président de la Chambre d'agriculture reste sur ses gardes concernant l'ICHN, qui s'avère très convoitée par d'autres zones et d'autres productions ; c'est pourquoi, il faut soutenir le critère du handicap naturel.

Les présidents des JA 43, Julien Duplomb, et de Haute-Loire Conseil Élevage, Jean-Julien Deygas, ont quant à eux souhaité que les propositions tiennent davantage compte d'un mot important, celui de la production.

Zoom sur...
Les propositions du Grand Massif Central pour la PAC
1 - Réaffirmer la vocation stratégique de l'agriculture et soutenir les prix
Révision du règlement OCM concernant les prix, la concurrence, l'origine des produits et les échanges.
2 - Revaloriser les services rendus par l'élevage ruminant et faciliter les transitions
Reconnaître le caractère stratégique de l'élevage ruminant ; rémunérer les services écosystémiques rendus par les prairies et les animaux qui pâturent ; accompagner les transitions.
3 - Cibler les agriculteurs actifs, agir sur l'emploi et renouveler les générations
Renforcer le soutien aux agriculteurs actifs ; cibler les aides favorisant les actifs ; encourager l'installation des jeunes ; renforcer la politique d'investissement.
4 - Compenser les handicaps naturels et produire sur tous les territoires
Compenser les surcoûts en zones ICHN (revalorisation de l'enveloppe, ciblage sur l'élevage, bonification des aides)
5 - Améliorer la couverture des risques et sécuriser les revenus
Adopter une politique structurelle de l'UE sur les risques sanitaires ; protéger les exploitations face aux aléas climatiques ; sécuriser les revenus en cas de perturbations de marchés.