La PAC 2020 en ligne de mire
Les élus de la Copamac-Sidam réunis à Saint-Flour, en fin d'année dernière, ont peaufiné leurs propositions dans le cadre de la prochaine PAC, qui fait déjà l'objet de nombreux débats.
Dévoilé lors du dernier Sommet de l'élevage, le projet du Massif central pour la PAC post 2020 continue d'être abondamment alimenté. Soumis au commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan à l'occasion de sa venue à Cournon, la feuille de route «Nourrir c'est produire» ambitionne de tracer les contours d'une politique agricole porteuse d'avenir pour l'agriculture du Massif central. Si le projet avance d'ores et déjà des pistes sur la structuration des soutiens, il est bâti sur deux fondamentaux essentiels et indissociables : le maintien voire le renforcement du budget de la PAC malgré le brexit ; et la définition claire et sans équivoque de ce qu'est un agriculteur. «Pour contrer l'ultra-libéralisme actuel, l'Europe doit renouer avec l'esprit du Traité de Rome», indique Patrick Bénézit, président de la Copamac. Dans cette perspective, le Massif central défend une gestion de marché efficace, exemptée des impératifs liés au droit de la concurrence, au nom de la souveraineté alimentaire ; des dispositifs de gestion de crises ; et un accompagnement proactif de valorisation des produits sur le marché européen et à l'export.
Le leurre du tout assurantiel
«Nous sentons bien ici et là poindre des positions en faveur du tout assurantiel. Force est de constater que ce courant de pensée se heurtera vite à une réalité implacable, celle du niveau de risque et du coup de l'ampleur des cotisations. Quel assureur aurait par exemple, pris le risque d'assurer les agriculteurs en 2016 quand on connaît la multitude d'aléas qu'ils ont rencontré. Les outils assurantiels ne sont pas adaptés à nos zones et à nos filières», estime Patrick Bénézit. Bien décidée à rester maître de son destin, et à ne pas marchander son avenir, la profession agricole du Massif central souhaite aller vers des outils de régulation. Au chapitre des soutiens, plusieurs propositions sont déjà bien circonscrites.
Quelles structurations
des soutiens ?
D'abord, sur les paiements directs (1er pilier de la PAC), les agriculteurs du Massif central soutiennent quatre axes : un soutien de base, unique à l'échelle française ; un soutien aux actifs agricoles ; une rémunération des aménités positives (reconnaissance des pratiques vertueuses existantes) et des soutiens ciblés. Sur le second pilier, quatre priorités ont également été clairement définies : un soutien à l'élevage des zones défavorisées ; des outils de gestion des risques sanitaires et climatiques ; des aides à l'installation et des soutiens aux investissements. Cette feuille de route sera soumise au cabinet du Commissaire européen à l'agriculture le 17 janvier, à l'occasion d'une entrevue calée à Bruxelles. Par ailleurs, le lobbying auprès des députés européens se poursuit. Après Jean-Paul Denanot, la Copamac a reçu, le 4 janvier 2017, Michel Dantin(1). Le Massif central entend également partager ce projet avec les instances inter-massifs, via notamment la Commission « montagne » de la FNSEA et de l'APCA, au niveau français et dans le cadre d'Euromontana au niveau européen. Une réponse massive à la consultation publique sur la PAC, qui devrait sortir en 2017, est également envisagée. Là encore, il s'agit de peser sur les décisions avant la sortie de la proposition législative de la Commission qui pourrait intervenir, selon Jean-Claude Juncker, début 2018.
(1) À Lire dans le prochain numéro de l'Auvergne Agricole.
Défiscalisation de l’ICHN dans le micro Bénéfice agricole
Après les députés, ce sont les sénateurs qui ont validé, fin 2016, de manière identique, l’amendement demandant l’exclusion des ICHN dans le régime fiscal des micro exploitations agricoles. Cette exclusion est effective à compter du 1er janvier 2017. Les agriculteurs du Massif central se félicitent de ce vote favorable, jugé «logique».
