«La nouvelle grille de la DJA sera appliquée au 1er juin »
La fin des prêts bonifiés s’accompagne
de la création d’une aide complémentaire à la DJA.
Depuis septembre 2016, JA travaille avec la Draaf et la Région pour définir les critères de majoration de la nouvelle version de la DJA, mais un projet d’instruction du ministère vient tout bousculer. Les explications de Sébastien Mazallon, vice-président de Jeunes agriculteurs Aura en charge de l’installation et de la transmission.
Où en est le travail sur la nouvelle grille de la dotation jeune agriculteur (DJA) ?
Depuis l’annonce de l’arrêt des prêts bonifiés, le ministère, les Régions et la profession ont travaillé pour maintenir une aide complémentaire à la DJA. À côté des majorations d’aide accordées à l’installation hors-cadre familial, à la création d’emploi ou de valeur ajoutée et aux mesures agroécologiques, un quatrième critère a été ajouté qui intègre les coûts de reprise et d’efforts de modernisation. Si le cadre est national, les grilles sont discutées au niveau régional. Depuis septembre 2016, nous y travaillons avec nos partenaires régionaux. Lors de la commission régionale installation transmission du 17 janvier dernier, la Région, la Draaf et la profession agricole sont tombés d’accord sur une grille DJA commune aux deux anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes. Mais lorsque le 9 mars dernier le ministère a diffusé un projet d’instruction technique qui remet en question le calcul du 4e critère portant sur les coûts de reprise, cela a jeté la confusion.
Pourquoi êtes-vous inquiet ?
Suite à ce projet d’instruction, on ne sait pas comment et avec quelles règles le critère « coût de reprise et effort de modernisation » va être appliqué. Le document du ministère vient bouleverser la manière dont la profession, la Draaf et la Région ont travaillé sur ce critère, et il sort une fois que la plupart des Régions ont déposé leur montage à l’Union européenne. On dénonce cette méthode qui repose sur le fait de nous faire travailler en région avec les services et quand tout le travail est fait, de proposer une instruction technique qui vient tout perturber. En plus, comme le texte n’est toujours pas sorti, nous craignions que les DDT fassent traîner l’instruction des DJA, et que chaque DDT n’applique pas la grille de la même manière.
Comment et quand va s’appliquer cette nouvelle grille ?
Officiellement, la nouvelle grille de DJA s’appliquera à partir du 1er juin 2017. Nous avons encore eu une confirmation récente de la Draaf Auvergne-Rhône-Alpes. Pour les trois premiers critères, l’application se fera normalement. Pour le 4e critère, nous sommes contraints d’attendre l’instruction du ministère.
