La FNSEA NA sur les rangs pour la défense des employeurs de main‑d’œuvre agricole

Cette réunion qui rassemblait les représentants des employeurs des FDSEA avait une importante toute particulière pour notre réseau et pour l’ensemble de la profession agricole, avec la présence de deux invités : Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA et président de la commission nationale emploi-formation et Bernard PIRE, Président de la SNCEA CFE-CGC.
À cette occasion, un tour de table de l’état des négociations territoriales a été réalisé. En effet, depuis le 1er avril 2021, deux conventions collectives nationales sont entrées en vigueur. Les anciennes conventions territoriales (14 pour la Nouvelle-Aquitaine) sont devenues des accords collectifs territoriaux. Il était donc nécessaire dans chaque département de revoir les dispositions afin de permettre une meilleure articulation entre convention collective nationale et accord territorial. Les négociations sont engagées depuis fin 2020.
Après 3 ans et demi de multiples commissions mixtes ou paritaires entre organisations professionnelles et organisations syndicales, plusieurs accords ont déjà été signés, étendus et mis en application.

Département par département

Les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne se sont regroupés pour acter un accord collectif commun applicable depuis le 1er janvier 2024.
Les départements de Charente et Charente-Maritime ont également œuvré ensemble pour valider deux accords collectifs : le premier sur le travail à la tâche en Viticulture depuis le 1er novembre 2021 puis le second pour la production agricole et les CUMA depuis le 8 décembre 2023.
Le département des Landes a été l’un des premiers a finalisé des accords collectifs territoriaux : l’un sur l’ANEFA, un autre pour la production agricole et les CUMA puis un dernier pour les ETARF. Ces accords sont applicables depuis le 13 juin 2023. Les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne ont pris la décision de démarrer le dialogue social par la remise à plat des accords de prévoyance et santé. Deux nouveaux accords sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Pour les autres territoires, la Dordogne, la Gironde et les Pyrénées Atlantiques les commissions de négociations sont toujours ouvertes. Le département de la Gironde avait proposé un accord collectif pour lequel les organisations syndicales ont fait valoir leur droit d’opposition.
Dans le département de Lot-et-Garonne, à l’issue de dix-sept commissions mixtes pour établir un nouvel accord collectif qui comprendrait les deux anciennes conventions collectives territoriales (production agricole, CUMA, EDT pour l’un, et horticulteurs pépiniéristes, pour l’autre), les discussions étant devenus stériles, les organisations patronales ont décidé de dénoncer ces deux textes en novembre 2023. Pour information et simplification, la dénonciation d’un accord entraîne, dans un délai de quinze mois, l’ouverture de nouvelles négociations. En cas échec, les dispositions deviennent obsolètes (à nuancer), seule la convention collective nationale s’applique.

Impact de la situation en Lot-et-Garonne

En réaction à ces dénonciations, les organisations syndicales ont décidé de ne plus siéger dans les instances paritaires régionales, à savoir la CPRE (commission paritaire régionale emploi) de la branche agricole et l’ANEFA (association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture).
Ainsi depuis six mois, le dialogue social est bloqué en Nouvelle-Aquitaine. Afin de faire évoluer cette situation, de renouer le dialogue social avec les organisations syndicales, la CREF (commission régionale emploi formation) de la Nouvelle-Aquitaine avait décidé d’organiser une rencontre avec Jérôme Volle, président commission nationale emploi formation FNSEA et Bernard PIRE, président National CFE-CGC SNCEA.
Après avoir repris l’historique des négociations lors de la rédaction de la CCN qui ont écarté toutes les rémunérations, hormis la grille de salaire, les heures de nuit et frais de déplacements. Le préambule de la CCN maintient les accords territoriaux mais n’est pas interprété de la même façon par les organisations syndicales. Le principal point de blocage des négociations lot-et-garonnaises portait sur l’identification à part entière de deux catégories socioprofessionnelles décrites dans les conventions collectives nationales : les techniciens et les agents de maîtrise, plus communément nommés TAM.
De riches échanges ont eu lieu entre représentant du patronat et représentant des salariés.
Des propositions ont été faites et les échanges se sont poursuivis les jours suivants (voir encadré). D’autres sujets ont pu être abordés lors de cette journée : l’évolution des services de remplacement, la représentativité patronale, les prochaines élections chambre d’agriculture…
La Commission régionale emploi formation (CREF) de la FNSEA Nouvelle-Aquitaine réunit régulièrement les représentants employeurs agricoles de la région. Elle a pour objet de définir et mettre en œuvre l’intérêt collectif des employeurs de la région par la concertation avec les représentants des départements sur les négociations locales, avec les représentants de la région à la commission emploi nationale et avec les instances régionales. Elle est force de proposition pour la Commission paritaire régionale emploi (CPRE) de la branche agricole sur les sujets de l’emploi et la formation.
Pour rappel, la FNSEA est le seul syndicat représentatif des employeurs de main-d’œuvre. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre FDSEA départementale.