La fin d’un “impôt imbécile” : que du bonheur ?
Réduire le coût de l’investissement, tout en préservant les recettes fiscales des collectivités territoriales : les vertus de la suppression de la TP vantées par le préfet.
Elle avait selon lui tous les défauts : non contente de taxer l'outil de production, cette "aberration économique" pénalisait en outre les entreprises les plus exposées à la concurrence et investissant le plus. Pire, d'exonérations en dégrèvements, elle avait fait, au fil des ans, de l'État le premier contributeur de la fiscalité locale. Le préfet n'a pas pris de chemins détournés mercredi, pour dire tout le mal qu'il pensait de la taxe professionnelle (TP), abolie suite à la Loi des finances pour 2010. Et le représentant de l'État a avancé un à un les bienfaits, à ses yeux multiples, de cette réforme effective depuis le 1er janvier. À commencer par le véritable bol d'air qu'elle devrait constituer -selon le gouvernement - pour les entreprises françaises, qui verront en moyenne leurs charges fiscales allégées de 22 %. Un chiffre qui grimperait à 32 % pour le secteur industriel et les TPE (très petites entreprises). De quoi relancer la compétitivité de l'économie française.
Fiscalité dynamique
Dès 2010, ce sont ainsi 12,3 milliards d'euros de moins que devraient supporter les entreprises françaises, "ce qui va prolonger le plan de relance", se félicite Paul Mourier, qui a néanmoins reconnu que le secteur bancaire, les entreprises de réseaux et de l'énergie, la grande distribution et l'intérim, devraient à l'inverse être perdants (40 000 sociétés seraient concernées d'après Bercy) du nouveau système. Lequel repose désormais sur la contribution économique territoriale, la CET, assises sur deux piliers : une composante foncière, la CFE (cotisation foncière des entreprises) et une composante indexée sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE. Deux contributions dont le préfet estime qu'elles ont l'avantage de maintenir un lien fort entre entreprises et territoire et d'assurer une recette fiscale dynamique : "Entre 2003 et 2008, la valeur ajoutée a progressé de 4,1 % par an, tandis que sur la même période la progression des bases de la taxe professionnelle n'a été que de 3 %", a plaidé P. Mourier. Ce dernier a enfin lourdement insisté sur le fait que cette réforme ne menaçait en rien les capacités financières des collectivités locales - crainte largement relayée par leurs élus ces derniers temps - l'État, comme s'y était engagé le gouvernement, compensant intégralement et de façon pérenne, l'éventuelle perte de ressources résultant de la suppression de la TP. Une affirmation à laquelle les collectivités locales ont encore pourtant bien du mal croire...
