La date limite de dépôt des dossiers DPU avancée au 1er mars
Le ministère de l´Agriculture a avancé au 1er mars 2006 la date limite de dépôt des dossiers de demande des DPU (Droits à paiement unique) initialement fixée au 15 mai.
L´administration est inquiète : au niveau national, à peine 42 % des agriculteurs ou anciens agriculteurs susceptibles de renvoyer le dossier de déclaration DPU (Droits à paiement unique) qu´ils ont reçu en octobre dernier, l´ont fait. Dans le département, à la date du 9 janvier, seulement 39 % avaient retourné leurs imprimés à la DDAF (Direction départementale de l´agriculture et de la forêt), soit 2 872 sur 7 417 déclarants potentiels. Craignant qu´un afflux massif de dossiers à la dernière minute mette les DDAF dans l´impossibilité de les traiter dans les temps impartis, mais aussi parce qu´il a besoin des déclarations pour calculer les volumes de droits qui pourront être affectés aux réserves, le ministère de l´Agriculture a donc demandé à ses directions départementales d´avancer au 1er mars la date limite de dépôt des déclarations. La date limite de dépôt reste toutefois réglementairement fixée au 15 mai. Mais il faudra avoir renvoyé sa déclaration avant le 1er mars pour recevoir vers le 15 avril la notification de ses droits DPU provisoires. Notification qui n´incluera pas dans un premier temps l´aide directe laitière (ADL).
Le nouveau calendrier applicable aux DPU
C´est d´autre part à la date du 15 mai que l´agriculteur devra avoir retourné avec sa déclaration de surfaces un imprimé de demande d´attribution des droits définitifs qui lui sera en principe envoyé début avril. Puis, chaque exploitant recevra la notification définitive de ses droits (ADL incluse cette fois) vers la fin de l´été, le versement des premières aides découplées restant prévu en décembre 2006. On connaît maintenant la valeur de référence du droit DPU qui s´établit dans le département à 100,33 euros par hectare. Selon les calculs prévisionnels de la DDAF, elle est estimée à environ 135 euros par hectare si on inclut l´ADL. "Il faut vraiment que les agriculteurs qui ne l´ont pas fait nous adressent aussi rapidement que possible leur dossier, même s´il n´est pas complet car c´est important pour la suite de la procédure, et notamment pour estimer les volumes qui pourront être affectés aux réserves nationale et départementales", souligne Christian Soismier, directeur de la DDAF du Cantal. Ces réserves serviront à conforter les jeunes agriculteurs installés depuis 2000, les agriculteurs qui ont investi, voire de mener des programmes spécifiques dont les modalités ne seront connues que lorsque le nombre de déclarations enregistrées sera significatif...
Même si le dossier n´est pas complet...
"Pour prendre une image, je dirais que déclarer, c´est comme ouvrir un compte en banque. On l´enregistre et il reste ouvert. Je veux dire qu´on pourra toujours revenir dessus ensuite, en l´occurrence en abondant le dossier avec des pièces complémentaires ou en apportant des modifications d´ici le 1er mars, voire jusqu´au 15 mai pour les cas exceptionnels", explique-t-il. En fait, beaucoup d´agriculteurs n´ont pas encore déclaré parce qu´ils n´ont pas rassemblé toutes les "clauses". "«a n´est pas grave, ils nous les enverront plus tard", insiste le directeur de la DDAF. Plus embêtant : les jeunes installés depuis 2000 ne disposent pas de toutes les informations réglementaires nécessaires pour remplir leur déclaration. "On attend encore des directives du ministère de l´Agriculture", convient Christian Soismier. "Mais dès qu´on les aura, on le fera savoir très rapidement", dit-il. La DDAF du Cantal a déjà mis en place des moyens spécifiques pour traiter les dossiers DPU, et assurer l´accueil des agriculteurs, qui peuvent se renseigner en se rendant dans les locaux de la direction départementale (44, rue Paul-Doumer à Aurillac) le matin, ou en appelant le service des aides au 04 71 43 46 75 (le matin). Après avoir déclaré, ils peuvent également suivre en temps réel l´avancée de leur dossier et le consulter à tout moment sur le site internet www.telepac.gouv.fr.
Le nouveau calendrier applicable aux DPU
C´est d´autre part à la date du 15 mai que l´agriculteur devra avoir retourné avec sa déclaration de surfaces un imprimé de demande d´attribution des droits définitifs qui lui sera en principe envoyé début avril. Puis, chaque exploitant recevra la notification définitive de ses droits (ADL incluse cette fois) vers la fin de l´été, le versement des premières aides découplées restant prévu en décembre 2006. On connaît maintenant la valeur de référence du droit DPU qui s´établit dans le département à 100,33 euros par hectare. Selon les calculs prévisionnels de la DDAF, elle est estimée à environ 135 euros par hectare si on inclut l´ADL. "Il faut vraiment que les agriculteurs qui ne l´ont pas fait nous adressent aussi rapidement que possible leur dossier, même s´il n´est pas complet car c´est important pour la suite de la procédure, et notamment pour estimer les volumes qui pourront être affectés aux réserves nationale et départementales", souligne Christian Soismier, directeur de la DDAF du Cantal. Ces réserves serviront à conforter les jeunes agriculteurs installés depuis 2000, les agriculteurs qui ont investi, voire de mener des programmes spécifiques dont les modalités ne seront connues que lorsque le nombre de déclarations enregistrées sera significatif...
Même si le dossier n´est pas complet...
"Pour prendre une image, je dirais que déclarer, c´est comme ouvrir un compte en banque. On l´enregistre et il reste ouvert. Je veux dire qu´on pourra toujours revenir dessus ensuite, en l´occurrence en abondant le dossier avec des pièces complémentaires ou en apportant des modifications d´ici le 1er mars, voire jusqu´au 15 mai pour les cas exceptionnels", explique-t-il. En fait, beaucoup d´agriculteurs n´ont pas encore déclaré parce qu´ils n´ont pas rassemblé toutes les "clauses". "«a n´est pas grave, ils nous les enverront plus tard", insiste le directeur de la DDAF. Plus embêtant : les jeunes installés depuis 2000 ne disposent pas de toutes les informations réglementaires nécessaires pour remplir leur déclaration. "On attend encore des directives du ministère de l´Agriculture", convient Christian Soismier. "Mais dès qu´on les aura, on le fera savoir très rapidement", dit-il. La DDAF du Cantal a déjà mis en place des moyens spécifiques pour traiter les dossiers DPU, et assurer l´accueil des agriculteurs, qui peuvent se renseigner en se rendant dans les locaux de la direction départementale (44, rue Paul-Doumer à Aurillac) le matin, ou en appelant le service des aides au 04 71 43 46 75 (le matin). Après avoir déclaré, ils peuvent également suivre en temps réel l´avancée de leur dossier et le consulter à tout moment sur le site internet www.telepac.gouv.fr.
