Chronique juridique
La cession temporaire d’usufruit
Chronique juridique
La propriété d’un bien quelconque peut être démembrée, entre d’une part un nu-propriétaire et d’autre part un usufruitier. Ce démembrement peut aussi se faire de façon temporaire. S’agissant d’un bien immobilier, le démembrement a des conséquences importantes sur le plan fiscal.
Le démembrement de la propriété d’un bien peut vous permettre de disposer d’un capital financier, tout en restant propriétaire du bien. Il peut aussi vous permettre de sortir le bien de votre assiette d’imposition sur la fortune, sous certaines conditions. Enfin, le risque de loyers impayés est écarté, ainsi que l’impôt sur le revenu foncier et l’assujettissement à la CSG notamment.
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Vous pouvez lire la suite dans la Creuse agricole à paraître le premier octobre.
