Redécoupage cantonal

La bronca des conseillers généraux

Le verdict a été sans appel vendredi : 24voix pour (celles de la Majorité départementale auxquelles se sont jointes celles du Groupe du rassemblement démocratique) et 3 contre, celles des élus socialistes. Pourtant, c'est seulement au terme de près de trois heures d'une session inondée par une pluie d'adjectifs acerbes à l'encontre du projet de décret instaurant un nouveau découpage des cantons, que cette délibération du Conseil général émettant un avis défavorable(1) sur ce projet a été adoptée. Une délibération qui, comme le prévoit la loi, vaut avis simple de la collectivité qui sera transmis au préfet, lequel l'adressera au ministre de l'Intérieur chargé de le faire parvenir au Conseil d'État. C'est seulement alors que le gouvernement prendra un décret arrêtant définitivement le redécoupage des cantons (probablement d'ici fin 2013). S'ouvrira une période de deux mois pour des recours non suspensifs. Mais d'ici là, nombreux sont les élus - dans le département comme ailleurs - qui espèrent que la grogne des Départements aura raison de ce projet, le premier de cette ampleur depuis...Napoléon.

À quand "les élus dans la rue" ?

"Incohérent, partisan, injuste, ruralicide, méprisant pour les populations rurales et leurs élus, calcul politique grossier,..." : chacun des conseillers généraux de la Majorité y est allé de sa formule pour dénoncer la nouvelle carte cantonale projetée par le gouvernement. Michel Cabanes, du GRD, allant même jusqu'à évoquer "une loi scélérate" et à s'étonner que sa proposition d'une mobilisation dans la rue des élus, formulée auprès de l'Association des maires du Cantal, soit à ce jour restée sans réponse. Qu'est-il reproché à ce texte qui fera passer de 27à 15le nombre de cantons et de 27à 30celui des conseillers généraux rebaptisés départementaux avec dans chaque canton un tandem homme-femme ? Sur la forme d'abord, "une absence de concertation historique et pour le coup un contre-exemple de démocratie participative" (Jean Mage, Condat). Sur le fond, si pour certains, à l'image du doyen Henri Barthélémy, les Français ont en ce moment d'autres priorités en tête, comme "la simplification des normes et procédures", la Majorité départementale a déploré un tracé ignorant "le travail des élus locaux" du fait du non respect des périmètres des intercommunalités. Et Gérard Leymonie de rappeler le sort réservé au canton de Mauriac tandis que Bruno Faure (Salers) regrettait que le gouvernement n'ait pas entendu la disposition de l'Anem en faveur d'une prise en compte des considérations géographiques (relief, enclavement, superficie). Il invitait d'ailleurs le préfet - pour qui "dans le Cantal aucune situation n'est assez exceptionnelle pour qu'on s'écartât des principes de la loi" - à tenter de rallier en hiver la vallée du Mars à Riom ou Condat.

"Rats des villes et rats des champs"...

Autres griefs : le non respect de l'intégrité des sous-préfectures et, surtout, une souplesse de moduler de +ou - 20% la population des futurs cantons (soit 8000pour les territoires les moins peuplés) non exploitée. Quid des économies générées par cette réforme avec un nombre accru de conseillers, s'est lui interrogé Guy Delteil (Riom), alors que d'autres estimaient que l'ambition de parité affichée par la loi aurait pu se traduire différemment que par un canton bicéphale, via un scrutin de liste d'arrondissement par exemple. "Très sincèrement, je préfère concentrer mon engagement sur la défense de la ruralité que sur la parité", a réagi Madeleine Baumgartner (Chaudes-Aigues). Car comme leur collègue Stéphane Briant, beaucoup voient dans ce redécoupage, "la victoire des rats des villes sur les rats des champs". Ils redoutent un futur détricotage des services publics qui risquent à terme d'être calqués sur ces nouvelles entités électorales et une disparition programmée des Départements qui tait son nom. D'autres se sont inquiétés du devenir des dotations réservées aux bourgs-centres et chefs-lieux de canton. Enfin, Josiane Costes (pour le GRD) s'est interrogée sur le futur rôle des conseillers départementaux : "Serons-nous de futurs administrateurs du Conseil général (alors que) notre raison d'exister tient dans notre lien au territoire ?" Et de craindre un manque de lisibilité des futurs tandems propice à l'abstention. Du côté de la défense, dans les rangs socialistes, Florence Marty répondait en déclarant que le rôle d'un conseiller général était "toujours de prendre des décisions pour le département et non de gérer son canton", confirmant ainsi les divergences de vue entre majorité et opposition. Charly Delamaide, tout en reconnaissant que ce découpage n'était pas parfait, faisait lui valoir que les nouveaux cantons "mettront les citoyens à égalité devant le suffrage universel" en supprimant les écarts de population allant de 1à 5dans le Cantal (mais de 1 à 45 dans l'Hérault). Il relevait aussi qu'avec 19EPCIDans le Cantal pour 15cantons, respecter les tracés intercommunaux était mission impossible.

(1) Un avis défavorable émaillé de la demande que le Conseil général soit consulté de nouveau pour avis si des modifications au projet de décret initial étaient introduites avant sa signature.

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.

Droits de reproduction et de diffusion réservés.