Aménagement

La Bourse d’échange d'arbres limite les abattages lors des échanges de parcelles

Lors d’un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF, communément appelé « remembrement »), les arbres de haies ne sont pas pris en compte dans les échanges de terrains. Un propriétaire peut ainsi se voir attribuer un terrain d’une surface équivalente à ses anciennes parcelles, mais moins fourni en arbres, ou doté d’arbres d’une valeur inférieure. Une des dernières étapes de l'AFAF consiste donc à évaluer la valeur des arbres présents sur l’ensemble des parcelles échangées, afin que les propriétaires puissent s’arranger entre eux pour rééquilibrer la balance. Toutefois, les mésententes et tensions entre voisins, parfois vieilles de plusieurs générations, peuvent ressortir et créer des conflits lors de ces échanges. Dans ce contexte, les échecs de négociation ne sont pas rares, et débouchent trop souvent sur la coupe pure et simple des arbres et haies, au détriment de leurs nombreux bénéfices agronomiques, paysagers, et environnementaux.

Pour favoriser leur préservation et conserver un réseau bocager cohérent, les communes du Cantal et du Puy-de-Dôme ont la possibilité de recourir à des Bourses d’échange d’arbres. Durant ces bourses, un animateur est chargé d’accompagner les propriétaires pour le cubage par secteur, selon une méthode commune, et de proposer des solutions pour négocier les soultes* en évitant la coupe. À titre d’exemple, « grâce à la bourse d’arbres, 70% des arbres de Condat-en-Combrailles (63) ont pu être conservés suite à son remembrement en 2019 » évoque Pierre Bordage, technicien et animateur chez Mission haies Auvergne-Rhône-Alpes.

Une évaluation équitable

Première étape : la délimitation des secteurs et la planification des évaluations, en concertation avec la commune. « Chaque secteur nécessite en moyenne 2 jours d’évaluation » détaille Pierre Bordage. « La durée totale de ce diagnostic dépend de la surface remembrée et du nombre d’arbres présents. En moyenne, cette étape prend 1 à 2 mois. » Sur chaque secteur, un collège de propriétaires et de référents locaux est constitué pour réaliser l’estimation avec l’appui de l’animateur, équipé d’outils de mesure, d’un formulaire et d’un stylo. « Pour évaluer la valeur de chaque arbre, nous reportons sur un tableau de cubage dimensions, essence, nombre de branches, nom du propriétaire… À partir de ces données, nous calculons le soulte en stère de bois sur pied pour chaque propriétaire ». Ce travail terminé, les propriétaires reçoivent un bilan récapitulatif, puis les déficitaires sont indemnisés.

Deux modes d’indemnisation

Dans le Cantal, l’indemnisation des propriétaires déficitaires en arbres est versée par le Département à hauteur de la perte subie, tandis que les propriétaires excédentaires s’engagent à ne pas couper leurs arbres. Dans le Puy-de-Dôme, c’est aux propriétaires excédentaires d’indemniser les déficitaires. Une restitution est alors organisée avec l’animateur de la bourse aux arbres, lors de laquelle plusieurs options d’indemnisation sont étudiées : achat d’arbres (à raison de 7€ le stère sur pied) ; réalisation de services en heures de main d’œuvre (pose de clôture, piquets…) ; livraison de bois de chauffage… 

« On ne sort pas de la salle tant que tout le monde n’a pas trouvé d’arrangement ! Notre rôle est de faire en sorte que les négociations se passent bien, et que tout le monde s’y retrouve » rapporte Pierre Bordage, qui confie que « l’aspect humain tient une très grande place durant ce type d’opération ». Alors, pour conserver l’impartialité qu’on attend d’eux, les animateurs s’interdisent tout « copinage », « tout le monde est traité de la même manière ! ». 

Une fois les négociations achevées, les propriétaires signent une convention d’échange.

Témoignage

Lancé en 2019, l’aménagement foncier de la commune de Virargues, dans le Cantal, touche désormais à sa fin. C’est Pierre Bordage qui a accompagné les propriétaires de la commune dans la réalisation de sa Bourse aux arbres en juillet 2023. « L'aménagement foncier est un travail de longue haleine, qui doit prendre en considération les besoins et attentes de tous les acteurs présents sur le territoire : chasseurs, écologistes, agriculteurs, etc… » souligne Jean-Claude Gaime, propriétaire de parcelles agricoles et conseiller à la mairie de Virargues depuis deux ans. « Notre but était de regrouper les parcelles exploitables sans toucher aux arbres présents ». Au total, les arbres des 550 ha concernés par l'aménagement auront été évalués en l’espace d’un mois. 

« Les exploitants sont souvent plus impliqués que les propriétaires, car plus à même d’évaluer la valeur de la terre » estime le conseiller municipal. 

Ce dernier a lui-même participé au cubage de son secteur avec d'autres représentants locaux. Accompagnés de Pierre, « nous avons à chaque fois présenté nos estimations respectives avant de débattre, afin d’assurer l’évaluation la plus juste possible ». 

Prochainement, les propriétaires devraient recevoir les bilans des cubages, finalisés par Pierre. « L’étape d’après consistera à soumettre le projet d'aménagement à l’enquête publique, avec comme objectif de mettre les parcelles à disposition des propriétaires d’ici 2025 ».

* Une soulte est une somme d'argent qui, dans un partage ou un échange, compense une inégalité.