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Journal officiel

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Toute l'actualité dans la catégorie Journal officiel du groupe d'information Réussir.
Le décret qui officialise les grands paramètres de la réforme sur la gestion des risques climatiques est paru au Journal officiel. Il précise notamment la marge de manœuvre de liberté contractuelle pour les contrats d’assurance récolte.
Les grands paramètres de l’assurance récolte enfin fixés
Le décret qui officialise les grands paramètres de la réforme sur la gestion des risques climatiques est paru…
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