Inondations : signalez vos pertes !
Le point sur les démarches à accomplir par les exploitations agricoles victimes des inondations survenues mi-octobre.
Le point sur les démarches à accomplir par les exploitations agricoles victimes des inondations survenues mi-octobre.
Suite aux inondations, les agriculteurs qui ont subi des dégâts importants doivent signaler à la DDT (04 71 05 84 00) leurs pertes au niveau :
- des récoltes aux cultures ayant un cycle de production supérieur à 12 mois considérées comme des pertes de fonds et qui relèvent toujours du régime des "calamités agricoles".
- des outils et moyens de production (dommage aux sols, aux clôtures, palissages, ouvrages de l'exploitation...), relevant des pertes de fonds et du régime des calamités.
Après enquête et expertise, les dossiers seront traités par les assurances (pour les assurés) ou en DDT (pour les non-assurés).
Les communes n'ont donc pas besoin de déposer une demande pour l'étude de leur situation, mais peuvent signaler pour information des dégâts conséquents portés à leur connaissance.
