Informations pour l’appel de cotisation équarrissage

Depuis 2009, l’État s’est désengagé du financement de l’équarrissage des animaux trouvés mort en ferme, confiant aux filières le soin de s’organiser pour financer cette charge. Ce marché représente plus de 95 millions d’euros HT et ATM Ruminants acquitte ces factures d’équarrissage tous les mois pour toute la métropole.
Afin de financer ces coûts l’association dispose de deux ressources :
- La cotisation « amont » payée par les éleveurs : elle représente 15 % des financements ;
- La cotisation « aval » collectée par les abatteurs et répercutée aux distributeurs de viande : elle représente 85 % des financements.
Ce système de financement permet qu’une seule partie du coût de collecte soit à la charge de l’éleveur. Ce dispositif permet d’assurer la mutualisation des coûts entre les différentes régions. En effet, les tarifs d’équarrissage peuvent varier de 1 à 8 en fonction de la densité des élevages dans les départements.

Comment la cotisation est‑elle collectée ?
La cotisation est calculée en fonction de l’effectif présent sur votre exploitation l’année précédente d’après le tableau ci-dessous.

Pour obtenir le montant de la cotisation, le nombre d’Unité Bétail Équarrissage (UBE) est multiplié par 1,15 € HT. La valeur de l’UBE est déterminée en fonction du coût réel de l’équarrissage par espèce et de la participation financière de l’aval de la filière.
La cotisation amont vous est facturée annuellement par votre service de l’identification (EDE). L’EDE reverse ensuite les fonds collectés à ATM Ruminants et procède à deux relances. Suite à ces relances l’EDE transmet la liste des impayés à l’ATM Ruminants. C’est pourquoi l’EDE annule la facture des éleveurs non à jour. Ensuite ATM Ruminants adresse directement aux éleveurs non à jour de leur cotisation une facture correspondant à la cotisation initialement appelée par l’EDE. Ainsi, la dette est transférée depuis les EDE vers l’ATM Ruminants et les éleveurs restent redevables de la cotisation directement auprès de l’ATM.
Depuis 2015, ATM Ruminants ne prend plus en charge les enlèvements de cadavres chez les éleveurs non à jour de leur cotisation. En cas de demande d’enlèvement, l’équarrisseur peut adresser directement à l’éleveur, au moment de l’enlèvement, une facture correspondant au tarif réel de la prestation d’enlèvement et d’élimination du cadavre, en totalité et à un tarif non négocié.

Cas particulier des caprins
Depuis 2009 la filière caprine finançait l’équarrissage à hauteur de 850 000 €/an (participation de l’amont et de l’aval) alors que les frais de collecte s’élevaient à environ 2 400 000 € HT /an. En 2013, le système ATM ne disposait plus des financements nécessaires pour combler le déficit. C’est pourquoi il a été demandé aux représentants professionnels de cette filière de trouver une solution. Après que cette filière s’est concertée, il a été décidé que les éleveurs assumeraient ce déficit. Si cette décision n’avait pas été prise, en 2014 les éleveurs de chèvres auraient payé les frais de collecte lors de l’enlèvement, directement au chauffeur à un tarif pouvant aller de 50 à 110 € HT par chèvre.
À date le taux de recouvrement de la cotisation caprine est de l’ordre de 90 %. Les éleveurs ne s’étant pas acquitté de leur cotisation se voient facturer les enlèvements au moment de la collecte.

Évolution des cotisations des filières ruminants
Les assiettes et taux de cotisation sont restés inchangés dans les nouveaux accords interprofessionnels étendus relatifs aux cotisations équarrissage amont et aval qui s’appliquent à compter de 2019.
Chaque espèce finance son propre équarrissage. Comme le poids carcasse est l’assiette de la cotisation aval, plus le volume abattu est important, plus la part de financement restant due par l’éleveur est faible. C’est ce qui explique les variations des cotisations entres les bovins, ovins, caprins pour les éleveurs (tableau 3).
Pour toute information complémentaire : Service Élevage, Chambre d’Agriculture de la Creuse : 05 55 61 50 10.