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industrie verte

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Toute l'actualité dans la catégorie industrie verte du groupe d'information Réussir.
Souvent modifié depuis une dizaine d’années, le régime des installations classées est dans le viseur du projet de loi Industrie verte, dont l’examen débutait le 20 juin au Sénat. Pas de nouvelle révision des seuils au programme, mais une accélération de la procédure d’autorisation environnementale, qui concernera notamment le secteur agricole.
Projet de loi Industrie verte : des effets sur l’agriculture
Souvent modifié depuis une dizaine d’années, le régime des installations classées est dans le viseur du…
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