Indemnisation des pertes de récolte 2025
Sur le maïs ensilage, maïs grain, tournesol, sarrasin, sorgho, soja, cameline, cultures maraîchères et plants maraîchers.
Sur le maïs ensilage, maïs grain, tournesol, sarrasin, sorgho, soja, cameline, cultures maraîchères et plants maraîchers.
Pour les agriculteurs non assurés, suite à une mission d'expertise menée en août, une procédure ISN (Indemnité de Solidarité Nationale) a été validée le 10 décembre 2025 par le comité national (CODAR). Cette procédure ISN a été validée pour tout le département de la Creuse, pour les pertes de récolte supérieures à 50 % à l'échelle de l'exploitation sur les cultures ci-dessus hormis pour les plants maraîchers ou les pertes doivent être supérieures à 30 %.
Cultures concernées par la procédure ISN :
- maïs ensilage,
- maïs grain,
- tournesol,
- sarrasin,
- sorgho,
- soja,
- cameline,
- cultures maraîchères,
- plants maraîchers.
Le formulaire à remplir (disponible ci-dessous) accompagné des pièces justificatives est à transmettre à la DDT en papier ou à l'adresse mail suivante : ddt-sea@creuse.gouv.fr
La demande d'indemnisation est à adresser à la DDT avant le 23 février 2026.
À noter : il convient de remplir une annexe 1a ou 1b par culture sinistrée et demandée à l’indemnisation.
La DDT vous accompagne : 05 55 61 20 63 / 05 55 61 20 33.
