Pour garantir le bon état sanitaire des animaux présentés et pallier les risques de contamination, un nouvel arrêté préfectoral relatif aux rassemblements regroupant les diverses espèces de rente sur notre département a été validé en date du 17 mars 2025 (RAA 19-2025-03-17-00001). Vous pouvez le consulter en entier (téléchargeable) sur notre site internet http://www.gds19.org/.

On entend par rassemblement d’animaux tout concours, manifestation, exposition, comice agricole, foire ou marché, organisé de façon exceptionnelle ou habituelle, notamment dans un but sportif, zootechnique, commercial, informatif ou touristique, qui rassemble des animaux appartenant à plusieurs propriétaires ou entités.
Les centres de rassemblement et marchés sont exclus puisqu’ils sont concernés par l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.

📅 Rétroplanning pour l’organisation

➡ 30 jours minimum avant :
L’organisateur doit réaliser une déclaration préalable du rassemblement auprès de la DDETSPP 19.
Celle-ci doit comporter :

• la date exacte du rassemblement,
• les espèces animales concernées,
• sa vocation (comice, concours, exposition-vente),
• le nom et l’adresse de l’organisateur,
• la désignation d’une personne chargée du contrôle des prescriptions sanitaires.

⚠ Attention : lorsque le rassemblement fait l’objet d’une vente d’animaux, la personne désignée pour assurer le contrôle est obligatoirement un vétérinaire titulaire d’une habilitation sanitaire corrézienne.

➡ 8 jours minimum avant :
L’organisateur adresse les certificats sanitaires complétés à la DDETSPP 19 et au GDS.

• Le certificat bovin et petits camélidés doit préciser, en plus des noms et coordonnées des détenteurs désirant exposer, l’identification individuelle des animaux.
• Le certificat « autres espèces » (ovins, caprins, porcins) doit comprendre les coordonnées du détenteur et le nombre d’animaux inscrits.

Selon l’espèce et la règle sanitaire s’y appliquant (voir tableau), une vérification du niveau sanitaire de chaque troupeau est obligatoirement réalisée par la DDETSPP 19 et le GDS.
Concernant les bovins et les petits camélidés, ce contrôle en amont est réalisé pour chaque animal.
Si la DDETSPP 19 ou le GDS décèle une non-conformité, l’organisme concerné se charge d’en aviser l’éleveur en motivant sa décision.

Les conditions sanitaires indiquées ne constituent qu’une base minimale réglementaire.
En cas de présence d’autres pathologies éventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans une zone(zonage national DNC, FCO ou MHE, risque Besnoitiose), un examen sanguin avec résultat favorable et/ou une désinsectisation peuvent être demandés avant le rassemblement.
La désinsectisation peut éventuellement être exigée sur site par les organisateurs.
De plus, tout véhicule utilisé pour le transport de ces animaux doit être nettoyé et désinfecté entre chaque utilisation.

➡ Au moment du déchargement :
L’organisateur ou le vétérinaire sanitaire désigné a l’obligation de vérifier si les animaux présentés figurent sur les listes validées et de cocher leur présence dans la colonne « Pointage ».
Les bovins doivent être :

• identifiés individuellement,
• accompagnés de leur passeport et carte verte,
• répondre aux règles sanitaires mentionnées dans le tableau.
  Tout éleveur ou animal rayé ou non-listé doit être refoulé.

➡ 8 jours au plus tard après le rassemblement :
La personne désignée pour le contrôle doit retourner le certificat avec la colonne « Pointage » complétée et renvoyer le tout soit à la DDETSPP 19, soit au GDS, structures qui vérifieront la bonne application des règles prévues et le pointage des participants.
Ce retour permet également de retracer la présence des divers animaux en cas d’enquête épidémiologique.

🐴 Rassemblement des équidés

Pour les espèces équines, on distingue deux types de rassemblements selon leur système d’organisation :
On entend par rassemblement d’équidés tout regroupement à durée limitée dans un même lieu, ouvert ou non au public, d’équidés de provenances différentes, au sein d’installations fixes ou non, et pour laquelle un organisateur est clairement identifié.

Sont exclus du champ d’application de cet arrêté :

• les centres de rassemblements relevant de l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011,
• les rassemblements présentant un faible risque sanitaire tels que :
  • les activités d’enseignement ou de perfectionnement sportif,
  • les randonnées entre amis,
  • les chasses à courre,
  • les rassemblements regroupant moins de 15 équidés (sauf lors de présentation à la vente).

Deux types de rassemblements sont définis :

• les rassemblements organisés sous l’égide d’une des sociétés mères (France Galop, Le Trot, Société Hippique Française, Société Française des Équidés de Travail, Fédération Française d’Équitation (FFE), Fédération Équestre Internationale (FEI)) qui font l’objet d’un calendrier publié et sont soumis à des règlements officiels. Ces rassemblements, désignés « rassemblements sous tutelle », peuvent bénéficier de conditions particulières,
• tous les autres types de rassemblements, désignés « rassemblements sans tutelle » (qui nous concernent plus particulièrement dans les comices ou concours locaux).

⚠ Attention : si vous désirez amener des équidés ou organiser un rassemblement d’équidés « sans et sous tutelle », aucun certificat sanitaire préalable n’est à demander à la DDETSPP 19.
La tenue d’un registre des équidés est obligatoire lors du rassemblement pour les « sans tutelle » et il devra être conservé par l’organisateur durant 5 ans à compter du rassemblement.
Ce registre des équidés tient lieu de registre d’élevage au sens de l’AM du 5 juin 2000.

En cas de présentation à la vente d’équidés, le contrôle d’admission des équidés est obligatoirement réalisé par le vétérinaire sanitaire désigné.
Le lieu du rassemblement doit être déclaré auprès de l’IFCE, tout comme les lieux de départ et/ou d’arrivéeconcernant les rassemblements itinérants.

En plus du respect du règlement sanitaire (voir tableau), les équidés doivent :

• être en bon état général,
• être aptes à être transportés et participer au rassemblement.

⚠ En tout état de cause, il est interdit d’introduire sur le lieu de rassemblement des équidés :

• en état de misère physiologique,
• malades,
• blessés,
• présentant une boiterie sévère,
• sur le point de mettre bas,
• trop jeunes pour le transport.

Tout équidé suspect sera examiné par le vétérinaire désigné, qui informera sans délai la DDETSPP en cas de manquement susceptible de présenter un danger grave pour les personnes ou les équidés, notamment en cas de suspicion de danger sanitaire.
Un règlement intérieur doit être établi et transmis aux participants avant le rassemblement.

➡ Au moment du déchargement :
Les équidés doivent tous être identifiés conformément à la réglementation en vigueur, c’est-à-dire :

• à l’aide d’un transpondeur électronique,
• et enregistrés au SIRE.

Ils doivent se présenter accompagnés de leur document d’identification.
Les équidés introduits ou importés en France depuis moins de 30 jours doivent être identifiés par un transpondeurou par un dispositif équivalent, mais n’ont pas l’obligation d’être enregistrés au SIRE.
Sauf accord particulier entre la France et l’État Membre de provenance, conformément à l’article 6 de la directive CE 2009/156 du Conseil, ils doivent être accompagnés :

• d’un certificat sanitaire,
• ou d’un DOCOM (Document commercial spécifique à certains échanges entre France, Irlande et Royaume-Uni).

➡ 8 jours au plus tard après le rassemblement :
La personne désignée pour le contrôle doit retourner le compte rendu complété à la DDETSPP 19.
Il doit comporter tout constat des manquements suivants :

• Défaut d’identification,
• Absence de certificat sanitaire (ou DOCOM) pour les chevaux venant de l’étranger,
• Maltraitance animale,
• Vaccination absente ou non conforme.

Ce retour permet également de tracer la présence de ces animaux en cas d’enquête épidémiologique.

🐔 Rassemblement des espèces avicoles

Concernant les expositions / concours avicoles, ce sont des arrêtés au cas par cas selon le contexte sanitaire en vigueur qui s’appliquent.
Le protocole de déclaration et le déroulement restent les mêmes :

• liste des éleveurs souhaitant participer à l’exposition à fournir à la DDETSPP 19 au minimum 30 jours avant.

La DDETSPP 19 vérifiera :

• l’absence dans ces cheptels depuis plus d’un mois de cas de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire,
• ainsi que dans un rayon de 10 kilomètres autour.

Les éleveurs non corréziens doivent venir d’un département où aucun foyer de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire n’a été déclaré depuis au moins 30 jours (fournir une attestation de provenance délivrée par la DDETSPP de leur département).

⚠ À noter : une dispense de vaccination de la maladie de Newcastle est accordée pour :

• les oiseaux exotiques,
• ceux appartenant à la famille des psittacidés (perruches, perroquets).

🐶 Rassemblement d’animaux de compagnies d’espèces domestiques (chiens, chats…)

Les expositions / concours des animaux de compagnie d’espèces domestiques sont régies par l’arrêté n°RAA 19-2025-03-10-00003 enregistré au Recueil des Actes Administratifs de la Corrèze.
Le protocole de déclaration et le déroulement restent les mêmes.
Vous pouvez consulter le protocole en entier (téléchargeable) sur notre site internet http://www.gds19.org/.

⚠ Pour mémoire :

• Les véhicules utilisés pour le transport des animaux doivent avoir été nettoyés et désinfectés avant le départ de l’exploitation d’origine.
• Après le rassemblement et le départ des animaux, les litières et les déjections animales sont éliminés de façon à éviter tout risque sanitaire et ne pas nuire à l’environnement.
• Les organisateurs assurent à leur frais un nettoyage et une désinfection éventuelle du site à la fin de la manifestation.