Garde d’enfants et arrêt maladie
Le Gouvernement crée une allocation de remplacement pour les exploitant(e)s agricoles victimes du Covid-19 ou obligés de garder leurs enfants. Cette allocation prend en charge partiellement le coût d’un remplaçant.
Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les Services de Remplacement assurent la continuité de leur activité auprès des agricultrices et des agriculteurs, dans le respect strict de consignes de sécurité renforcées.
Ils ont été sollicités par des parents devant garder leurs enfants en raison de la fermeture des crèches ou des écoles. Aucun dispositif légal de financement de ces remplacements n’existait jusque-là.
Le Gouvernement vient d’y remédier en créant une allocation de remplacement dédiée. Peuvent en bénéficier les chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles, les aides familiaux, les conjoints collaborateurs et les membres non-salariés de sociétés, se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- être parent(s) d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé de moins de 18 ans et devoir les garder à domicile du fait de la fermeture des crèches, écoles et établissements sociaux et médico-sociaux en raison de la crise sanitaire
- faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Empêchés d’effectuer les travaux de leur exploitation, ils peuvent désormais bénéficier d’une allocation pour financer leur remplacement. Ce dispositif s’applique avec un effet rétro-actif au 16 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 24 mai 2020, sauf prolongation le cas échéant.
La demande d’allocation doit être faite par l’exploitant(e) auprès de sa caisse de MSA par tous moyens (mail, courrier, …). Contact doit également être pris avec son Service de Remplacement pour la planification et l’organisation de l’intervention.
Le montant de l’allocation, versée directement par la MSA au Service de Remplacement, couvre le coût du remplacement jusqu’à hauteur de 112 euros par jour (hors prélèvements sociaux CSG/CRDS au taux de 6,7 %). Le solde est à la charge de l’adhérent, sous réserve de dispositifs locaux de prise en charge complémentaires.
Tous les collaborateurs des Services de Remplacement continuent à se mobiliser pour déployer ce dispositif, participer à l’effort collectif national et permettre aux exploitant(e)s de nourrir les français.
⇐ Contact :
Service de Remplacement Allier
04 70 48 42 55
MSA
Exploitants agricoles : une allocation de remplacement pour garde d’enfants, personnes à risque ou malades du Covid-19
Une allocation de remplacement est ouverte aux personnes non salariées agricoles qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction, de maintien à domicile (malades, personnes à risque ou en contact avec des personnes à risque ou atteintes du Covid-19) ou en cas de garde d’enfants de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé de moins de 18 ans à garder à domicile du fait de la fermeture des crèches, écoles, et établissements sociaux et médico-sociaux en raison de la crise sanitaire.
Chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles, aides familiaux, collaborateurs et membres non-salariés de société peuvent solliciter cette allocation d’un montant journalier s’élevant au maximum à 112 €. Les contributions CSG et CRDS restent à la charge de l’assuré bénéficiaire du remplacement. Ils peuvent prétendre à cette allocation de remplacement pour des interruptions de travail débutant à compter du 16 mars jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, le 24 mai, sauf prolongation le cas échéant. Les adhérents doivent faire une demande de remplacement auprès de leur caisse MSA par tout moyen : mail, courrier, etc. Versée à titre dérogatoire, cette allocation obéit au principe du libre choix du mode de remplacement. Si vous choisissez de passer par le service de remplacement, merci d’adresser votre demande à celui-ci. Cette allocation de remplacement n’est pas cumulable avec le bénéfice des indemnités journalières.
Pour plus d’informations : consulter le site de la MSA.
MSA
