Fonds d'urgence filière céréalière et protéagineuse

Direction départementale des Territoires de la Creuse

La filière céréalière et protéagineuse française fait face à plusieurs chocs de grande ampleur ces dernières années : hausse marquée des coûts de production, diminution des récoltes, situation de marché défavorable et prix à la baisse. Ce cumul fait ainsi apparaître des revenus disponibles moyens négatifs sur plusieurs années consécutives.

La situation dégradée actuelle risquant d’entraîner des défaillances d’entreprises agricoles, le Gouvernement a décidé de mettre en place un soutien exceptionnel de 40 millions d’euros aux exploitations céréalières et protéagineuses les plus fragilisées. Ce soutien prend la forme d’un fonds d’urgence de 35 millions d’euros, complété par une enveloppe de 5 millions d’euros en 2026 de prise en charge de cotisations MSA dédiée à la filière grandes cultures.

La Nouvelle-Aquitaine est dotée d’une enveloppe de 5 210 000 d’euros pour ce soutien qui s’inscrit dans un régime d’aide de minimis agricole. Dans ce cadre, l’aide forfaitaire d’un montant de 4 000 euros par exploitation a vocation à soutenir les exploitations spécialisées en céréales et protéagineux les plus fragilisées économiquement.

Pourront bénéficier de ces aides : les exploitants agricoles à titre principal, les Gaec, les EARL, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement).

En outre, pour être éligible, l’exploitation doit vérifier deux critères cumulatifs :

• un critère de spécialisation : la part des surfaces en céréales et protéagineux doit être supérieure à 50 % de la surface totale en 2023, 2024 et 2025 ;
• un critère économique : la perte d’Excédent brut d’exploitation (EBE) de 2024 doit être supérieure à 50 % par rapport à la moyenne 2019-2023 ou pour les entreprises relevant du régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA), la perte de chiffre d’affaires (CA) en 2024 doit être supérieure à 20 % par rapport à la moyenne 2019-2023.

Dans le cas des nouveaux installés et jeunes agriculteurs avec une date d’installation postérieure au 31 décembre 2020, ces critères sont adaptés :

• le critère de spécialisation sera analysé sur les années disponibles ;
• la perte d’EBE 2024 doit être supérieure à 20 % par rapport à la moyenne disponible ou l’exploitation doit présenter un EBE inférieur à 15 000 euros.

En concertation avec les représentants professionnels, il a été décidé de rendre prioritaires les nouveaux installés (NI) et jeunes agriculteurs (JA) à titre individuel ou dans une société uniquement composée de NI/JA et qui rencontrent une situation économique dégradée.

Les autres demandes seront étudiées dans un second temps, selon leur degré de fragilité économique, sur la base de la perte d’excédent brut d’exploitation ou de chiffre d’affaires pour les exploitations relevant du régime micro-BA, dans la limite de l’enveloppe disponible.

La plateforme de dépôt des demandes est ouverte du vendredi 20 février au vendredi 20 mars 2026 sur le site Démarche numérique : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-urgence-cereales-proteagineux-na.

L’instruction sera réalisée par les Directions départementales des Territoires. À la clôture des dépôts, les dossiers seront classés dans l’ordre de priorité défini et précisé ci-avant et payés jusqu’à épuisement de l’enveloppe régionale.

La DDT vous accompagne : 05 55 61 20 60 (Isabelle Couppe de Lahongrais)