Fonds dédié au portage, crédit d'impôt remplacement amélioré

Concernant l'installation et l'attractivité du métier, le texte prévoirait l'amélioration du crédit d'impôt remplacement et l'élargissement de son accès à davantage d'agriculteurs - il est aujourd'hui essentiellement réservé aux éleveurs. Comme attendu, un point d'accueil installation et transmission serait créé dans les chambres d'agriculture départementales, qui orienterait les jeunes souhaitant devenir agriculteur ou salarié agricole vers des structures d'accompagnement agréées par l'État. Une source mentionne le renforcement des sanctions pour les agriculteurs qui ne rempliraient pas leur déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (Dica), sans que les modalités de sanction ne soient connues. Par ailleurs, le texte mentionne la création d'un fonds dédié au portage, annoncé par Emmanuel Macron au salon Terres de Jim en 2022 ; une source indique que le financement proviendrait de fonds issus du livret A, gérés par la Caisse des dépôts. Le texte créerait aussi un nouveau statut de société agricole, le « GFA investisseur », sur le modèle des groupements forestiers d'investissement (GFI) qui sont autorisés à effectuer une offre publique de leurs parts sociales.