Fonds de solidarité : les trois aides pour le mois d’octobre
Disponible depuis le 20 novembre, l’aide versée au titre du mois d’octobre par le fonds de solidarité, mis en place par le gouvernement français pour faire face à la crise sanitaire, est déclinée de trois façons différentes : 333 € par jour, 1 500 € ou 10 000 €.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide versée par le fonds de solidarité au titre du mois d’octobre 2020, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
– avoir débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 ;
– ne pas se trouver en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
– son effectif ne doit pas excéder 50 salariés (attention : si la société appartient à un groupe, il convient de retenir l’effectif du groupe) ;
– son dirigeant majoritaire ne doit pas être titulaire, au 1er octobre 2020, d’un contrat de travail à temps complet.
Quelles aides peuvent être versées ? A qui ?
Au mois d’octobre, certaines entreprises étaient toujours totalement fermées par décision administrative, d’autres étaient tenues de respecter le couvre-feu, tandis que les dernières, bien que non concernées par le couvre-feu, n’en subissaient pas moins des pertes de chiffre d’affaires importantes.
Dans les zones où le couvre-feu a été décrété, les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre le 1er et le 31 octobre peuvent bénéficier d’une aide au titre du mois d’octobre dont le montant varie en fonction de l’activité exercée :
Pour les entreprises qui exercent une activité figurant à l’annexe 1 du fonds de solidarité (HCR, tourisme, etc.), l’aide est égale au montant de leur perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 € ;
Pour celles qui exercent une activité figurant à l’annexe 2, l’aide est égale au montant de leur perte de chiffre d’affaire, dans la limite de 10 000 €, mais à condition qu’elles justifient avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaire entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (pour les entreprises ayant été créées après le 10 mars 2020, cette condition ne s’applique pas) ;
Pour les entreprises qui ne figurent ni dans l’annexe 1, ni dans l’annexe 2 prévues par les textes, le montant de l’aide est égal au montant de leur perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €.
Les aides sont également reconduites pour le mois de novembre et feront l’objet d’un complément d’information.
Selon que les entreprises se situent dans l’une ou l’autre de ces catégories, voire à la croisée de plusieurs de ces catégories, afin de savoir à quelle aide prétendre, les chefs d’entreprises sont invités à contacter leur comptable ou conseiller.
Le fonds de solidarité évolue
À la suite de l’allocution du président de la République le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement ont été élargies et renforcées. Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement, en particulier celles des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport.
Le fonds de solidarité sera désormais ouvert à toutes ces entreprises, quelle que soit leur taille ; et surtout, elles bénéficieront désormais d’un droit d’option entre l’aide défiscalisée actuelle allant jusqu’à 10 000 € par mois, ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100 000 €.
Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu, a confirmé le gouvernement.
Par ailleurs, le prêt garanti par l’État (PGE) va être renforcé, et il sera prorogé jusqu’au 30 juin 2021, l’activité partielle prise en charge à 100 %, et les exonérations de charges sociales et l’aide au paiement des cotisations seront maintenues.
Pour tout complément d’information sur ces points, il est conseillé aux chefs d’entreprise de se rapprocher de leurs interlocuteurs habituels au Cerfrance Lozère.
