FNSafer : prendre des décisions et être informé pour mieux gérer

Fin mai, FNSafer, Terres d’Europe-Scafr et Safer ont présenté une nouvelle étude sur le prix des terres agricoles. A l’heure où la FNSafer fête ses 50 ans, « l’heure est aux interrogations, entre urbanisation et mondialisation » selon le président de la Fédération nationale des Safer : la terre, une valeur refuge ? Quid de l’essoufflement de la hausse en ce qui concerne la vigne, de la contraction du marché forestier ? Et pour les maisons à la campagne, une reprise à l’horizon alors que le repli se confirme en matière d’urbanisation ? Des éléments de réponses se trouvent bien évidemment dans le cahier « Espace rural. Analyse des marchés » de la FNSafer (www.safer.fr/espace-rural-prix-terres-2008.asp). Parallèlement, André Thévenot, président de la FNSafer, a apporté des précisions sur le gaspillage des terres agricoles, sur les structures d’achats de terres agricoles et sur les principaux axes de travail de l’année à venir.

Il y a un an, la FNSafer déplorait le gaspillage en matières d’utilisation des terres agricoles à des fin non agricoles. Vous affirmez clairement qu’il se poursuit, certes freiné par la crise, mais qu’aucun problème n’est réglé : quelles seraient les mesures les plus urgentes à prendre pour tenter d’enrayer ce gaspillage ?
Nous continuons à penser qu’il est urgent de soumettre tout projet d’aménagement et d’urbanisme, empiétant sur les terres agricoles et naturelles, à une commission d’experts. Elle pourrait être composée de représentants de la chambre d’agriculture, des directions des territoires, de la safer, de 2 personnalités qualifiées dont une en matiere d’environnement. Elle serait présidée par le préfet et pourrait prendre des décisions. Il ne s’agit pas d’interdire, il s’agit de vérifier si, au regard de critères objectifs (nombre de permis de construire passés, friches urbaines, réserves foncières, nature des sols amputés…), le projet est justifié là où il est prévu. La commission d’avis simple avec une composition pléthorique, représentative d’intérêts divers prévue par le gouvernement, apparait plus fondée sur un principe de marchandage que d’examen informé et serein. Cette commission décisionnelle donnerait alors tout leur sens aux autres mesures prévues par le gouvernement tel que l’observatoire du changement d’usage des terres et les indicateurs de consommation d’espace.

Les formes sociétaires d’achats de terres agricoles se développent. De quoi s’agit-il exactement ? Quels types de structures ?
Les formes sociétaires se multiplient en agriculture, tant sur le foncier (SCI, GFA,…) que pour l’exploitation (EARL, SCEA, SA,…). Cela n’a rien de critiquable et correspond au développement de la société. En revanche, le code rural prévoit que les cessions de parts de société porteuses de terres agricoles doivent être notifiées, pour information à la Safer. Or, nous constatons que c’est rarement le cas car il n’y a pas de sanction au défaut de déclaration. De ce fait, les Safer sont dans l’impossibilité de donner une information exhaustive sur le marché foncier. C’est pourquoi, nous avons fait valoir auprès des parlementaires, en particulier les rapporteurs du projet de loi de modernisation, l’intérêt qu’il y aurait a prévoir une sanction.

Quels seront les principaux axes de travail de l’année à venir pour la FNSafer pour répondre aux difficultés conjoncturelles et structurelles ?
L’évolution du marché foncier, et notamment, sa fermeture, est très inquiétante pour les Safer. Nos orientations sont donc la vigilance, le contrôle de nos charges notamment par leur mutualisation chaque fois que possible et une réflexion en cours pour définir un projet d’action qui valorise nos savoir-faire et tienne compte des évolutions constatées dans nos champs de compétence qui sont, je le rappelle : la restructuration des exploitations agricoles avec l’installation de jeunes, l’appui aux politiques publiques (infrastructures, projets de développement ou de mise en valeur) et la protection de la nature et des paysages.

Les Safer en chiffres

• plus de 1 000 collaborateurs ;
• 980 membres de comités techniques départementaux soit, en moyenne, une dizaine par département ;
• 80 000 hectares achetés et revendus par an (22,9 % du marché foncier accessible) ;
• 18 000 hectares stockés pour les collectivités publiques