FDSEA : Plus de 80 % des limites des îlots et des parcelles sont à redessiner
Les déclarations de surfaces pour les aides PAC2015 ont commencé le 27 avril dernier.
Zoom sur le premier dossier et ses difficultés avec Jérémy Convers animateur FDSEA.
Depuis lundi 27 avril, Telepac est ouvert, et les agriculteurs ont jusqu’au 9 juin pour faire leur déclaration de surfaces dans le cadre des aides de la PAC 2015. Cette année les cartes ont été rebattues, et on se retrouve dans un imbroglio de règles dont on ne connaît encore pas toutes les subtilités. C’est pourquoi, depuis plusieurs semaines, les responsables de la FDSEA et des JA invitent leurs adhérents à se rapprocher de leurs services pour se faire accompagner.
Dès lundi, les 4 personnes déléguées à cette mission -Jérémy Convers et Christelle Maître animateurs FDSEA et Marion et Johan 2 vacataires embauchés pour l’occasion- étaient en situation. Ils ont débuté la période de déclaration avec le dossier de Gilbert Guignand, ancien président de la FDSEA et agriculteur en Gaec à la Séauve/Semène, qui a bien voulu «servir de cobaye».
Face à l’écran…
Voyons avec Jérémy le déroulé de ces heures de télédéclaration. Gilbert Guignand est arrivé dans les locaux de l’immeuble interconsulaire avec tous les éléments qui lui avaient au préalable été demandés dans un courrier reçu après sa prise de rendez-vous : son code Telepac, les coordonnées exactes de son exploitation, son nombre d’UGB… et les éléments de sa déclaration 2014. Ces derniers ne sont pas indispensables, mais peuvent servir pour mieux localiser percelles et îlots.
Jérémy s’installe devant l’ordinateur et va «être le bras qui écrit ou dessine ce que lui dit l’agriculteur». Gilbert Guignand prend lui-aussi place face à l’écran.
Première étape, la signature d’une lettre de mission qui lie l’agriculteur et la FDSEA et qui stipule les engagements de chacun : confidentialité, responsabilités de l’agriculteur qui reste le décisionnaire…
Ça se complique…
Ils sont prêts pour démarrer Telepac et entrer dans le dossier du Gaec de la Semène. Sur la première page, on vérifie les données de l’exploitation, et on fait des corrections si nécessaire. Puis on passe directement à la déclaration de surfaces avec pour première étape, la vérification et la mise à jour du registre parcellaire graphique. «Et c’est là que les choses se compliquent» nous dit Jérémy. Pour 2015, l’administration a demandé à l’IGN de retracer les îlots… et stupeur «80 à 90 % des limites s’avèrent différentes de celles des autres années et présentent de nombreuses erreurs». Plus tard Jérémy confirmera ce chiffre au vu d’autres dossiers suivis. Une limite qui empiète dans un bois, une grosse marge en bordure de chemin, un tracé qui traverse la pelouse du voisin… autant de cas relevés qui ont demandé une révision. Il faut donc, avec patience, repasser tous les contours, îlot par îlot, et corriger les tracés.
Ceci fait, on s’attaque alors aux parcelles à l’intérieur des îlots. Là aussi c’est compliqué. «Tous les codes de cultures ont changé, il nous faut
donc un temps d’adaptation» précise Jérémy. D’autant que l’administration n’a pas fait dans la simplicité. Un exemple, pour les prairies temporaires, avant il suffisait de mettre PT, aujourd’hui elles peuvent prendre différents intitulés en fonction de l’année de semis, de l’espèce en place, du devenir… De plus il faut également ajouter une précision sur l’admissibilité des surfaces et calculer le pourcentage de surfaces admissibles…
Voilà le «plus gros morceau» est terminé ; il aura pris les 3/4 du temps nécessaire au dossier.
La fiche suivante concerne la déclaration des effectifs en animaux, avec là-aussi quelques subtilités notamment pour les ovins, mais Gilbert Guignand n’est pas concerné. On passe ensuite à la fiche sur laquelle l’agriculteur coche les aides qu’il souhaite demander au vu de sa situation.
C’est presque fini. Il reste toutes les alertes à solutionner. Ce sont souvent de petits écarts de surfaces dûs aux arrondis en calcul, des petites erreurs qui se sont glissées et rendent la déclaration non conforme. Une fois tout cela réglé, est édité un récapitualif que l’animateur vérifie avec l’agriculteur. Jérémy fait un dernier point avec Gilbert Guignand ; tout est récapitulé avant que ce dernier ne signe son dossier qui sera envoyé à la DDT.
Gilbert Guignand repart quelques 4 heures plus tard, avec le dessin de ses parcelles, le récapitulatif des codes parcelle par parcelle et l’accusé de réception qui notifie ce qui a été demandé et confirme le dépôt en DDT.
Jérémy invite ensuite l’agriculteur à bien tout revérifier à tête reposée. Et le cas échéant, s’il note une erreur, il sera encore temps de faire un rectificatif, avant la date butoir du 9 juin ; cette dernière phase fait aussi partie du contrat. Gilbert Guignand a terminé sa déclaration mais pour Jérémy et ses collègues, la liste d’attente s’allonge…
Suzanne Marion
