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exemptions

Description
Toute l'actualité dans la catégorie exemptions du groupe d'information Réussir.
Deux décrets du 26 décembre précisent les conditions des exemptions à la contractualisation écrite obligatoire au 1er janvier. Le premier porte sur la liste des produits non concernés par l'obligation et le second sur les seuils de chiffre d'affaires au-dessous desquels les producteurs n'y sont pas soumis.
Les exemptions à la contractualisation obligatoire précisées
Deux décrets du 26 décembre précisent les conditions des exemptions à la contractualisation écrite…
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