L'éditorial de Jean-Philippe Viollet
Evaporation du foncier à des fins non agricoles
Que doivent faire et que peuvent faire les agriculteurs face à l'utilisation non agricole du foncier ?
Chaque année, des centaines d'hectares disparaissent, à la demande des élus politiques, au profit des routes, de l'immobilier, ou de projets industriels non agricoles.
Concrètement, à la demande de nos organisations agricoles, une loi concernant ce sujet est en préparation (LMA).
Le trop fameux Grenelle de l’environnement a constaté, voire déploré, le fait qu’en France il se gaspille trop de terres agricoles, détruites par un autre usage.
Nos organisations, FNSEA et Assemblée permanente des chambres d’agriculture, le criaient depuis longtemps. Mais, face à nous, cela n’a déclenché qu'un silence assourdissant.
Mais, une fois ce constat réalisé, que faire ?
Partons d'un contexte de foncier à usage agricole :
1 - Le fait d’être propriétaire de foncier n’est ni un signe de richesse ni de rentabilisation des capitaux engagés. Pire, lors de successions, le patrimoine est souvent menacé et surtaxé par l'Etat et les collectivités locales.
2 - Le fait d'être agriculteur exploitant : ce foncier à usage agricole est de plus en plus hasardeux, même pour des gens dont l’entreprise est en vitesse de croisière. En clair, la question de la rentabilité de l'agriculture française est fortement posée et, bien sûr, encore plus dans des zones telles que la Creuse ou le Limousin.
3 - De plus en plus (même si des bémols peuvent être mis tels que les achats opérés par des Anglais qui semblent plus que s'essouffler), des sociétés plus ou moins solides souhaitent reprendre du foncier à des fins non agricoles.
4 - Bon nombre d’agriculteurs ne peuvent ou ne pourront pas acheter des terres agricoles. Les questions de retours sur investissements le permettent de moins en moins.
5 - Et enfin, les banques prêteront de moins en moins à de jeunes agriculteurs ou à des moins jeunes pour s'installer dans ce métier à risque financier fort.
Alors, que doit-on faire précisément ?
En Creuse, un projet de méthanisation concerne l’achat d'environ 300 ha de terres agricoles, dans la droite ligne du contexte que j'essaie de décrire.
Notre position, en tout cas la mienne, est la suivante :
Nous n'avons pas vraiment été tenus au courant de l’élaboration du projet, hormis des informations données par la Safer, sollicitée par les propriétaires qui vendent les terrains à la société Abiodis, auteur du projet, en accord avec la mairie de Guéret.
Nous avons, et j’ai personnellement, provoqué une réunion des représentants agricoles locaux où un débat a eu lieu. Nous avons transmis à la Safer les remarques des agriculteurs voisins du projet.
Un débat a eu lieu au bureau de la chambre d’agriculture et dans les organisations agricoles concernées.
Pour ma part, je pense et je dis :
1 - Il faut donner la priorité aux agriculteurs et à l'agriculture dès lors que les projets d’installation ou d'agrandissement des situations existantes sont solvables et acceptés par la Commission départementale d’orientation agricole (CDOA).
Dans ce dossier, nous avons vu bon nombre d’agriculteurs écartés ou non intéressés par manque de financement. C'est scandaleux, mais réel. Cela est préoccupant pour l'avenir, voire très inquiétant.
2 - Le monde agricole n'est pas opposé à tout, mais nous exigeons plus de précisions dans le cas de la réalisation du projet.
Déjà, nous avons demandé officiellement au porteur du projet en Creuse :
- plutôt que d'acheter, de contractualiser avec les agriculteurs de la région afin de se fournir en produits végétaux, et cela nous y tenons.
- interdiction de mettre des panneaux photovoltaïques au sol. Là, nous serons extrêmement vigilants.
Nous avons demandé à la Safer de ne pas acheter le foncier à un prix trop élevé pour éviter toute spéculation.
Je comprends les agriculteurs ou les ruraux qui nous ont dit de ne « pas laisser filer les meilleures terres ».
A cela, nous répondons que les agriculteurs font ce qu'ils peuvent pour produire. Ils font même plus qu'ils ne peuvent.
Nous sommes à une fracture inévitable où la France se coupe de son agriculture, et ce à tous les niveaux : Etat, conseils régionaux, collectivités locales.
Nous sommes seuls face à une société qui change et qui se cherche.
Nous ne pourrons compter principalement que sur nous-mêmes pour exiger une loi qui :
protège le monde agricole,
finance le monde agricole,
et principalement redonne l'espoir aux agricultrices et aux agriculteurs, surtout dans nos régions difficiles.
Nos propositions sont de demander aux collectivités locales et régionales, non pas d'investir dans le foncier, mais de fortement doter financièrement les projets agricoles comme elles le font pour attirer les industries ou les grandes et moyennes surfaces (GMS).
Sur ce sujet, soyons forts et déterminés.
A votre écoute et à votre service.
