Aller au contenu principal

Entrée en vigueur du registre des actifs agricoles

Le registre des actifs agricoles est entré en vigueur au 1er juillet. Prévu par la loi d’avenir de 2014, le décret d’application n’avait été signé qu’en mai 2017 par Stéphane Le Foll, alors ministre de l’Agriculture.

L’administratrice de ce registre, l’Assemblée des chambres d’agriculture (Apca), doit désormais pouvoir répondre aux demandes de documents des agriculteurs, mettre à jour les fichiers chaque mois, et fournir un rapport annuel au ministère de l’Agriculture. La délivrance de l’attestation d’inscription au registre des actifs agricoles sera gratuite (redevance nulle). Elle sera effectuée par les centres de formalités des entreprises (CFE), guichets uniques présents dans les chambres d’agriculture départementales. Ce document permettra aux agriculteurs « de justifier légalement, tout au long de leur carrière, de leur activité agricole par un document ayant force probante ».

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1468, du 12 juillet 2018, en page 11.

Les plus lus

deux hommes, la famille Lemmet, avec du fromage saint-nectaire
AOP saint-nectaire, une tradition chez les Lemmet

Julien Lemmet incarne la quatrième génération de producteurs fermiers au Gaec de l’Estival de Marcenat. Une tradition…

Intempéries : après l’orage, les agriculteurs toujours dans l’incertitude

Un mois après les violents orages de grêle du 25 juin, la Corrèze panse encore ses plaies. Des campagnes abîmées, des…

DNC - Face aux mensonges, FDSEA ET JA du Cantal demandent ouvertement des têtes

À la demande la FDSEA et des JA du Cantal, une réunion s’est tenue lundi 11 août à la préfecture du Cantal, et en présence de…

Le burger fermier de Benoît Lafon

Saveur d'Ayvals - À bord de son food-truck, Benoît Lafon, éleveur salers à Jussac, sillonne tout l’été les marchés de pays et…

Nicolas Cussac sur son exploitation.
Photovoltaïque : pour une maîtrise des coûts de l’électricité sur l'exploitation

Pour maîtriser sa facture d’électricité, le Gaec Cussac La Chaumette s’est converti au photovoltaïque et au chauffe-eau…

Face à la DNC, les éleveurs du Puy-de-Dôme sont appelés à fermer les portes de leur exploitation

La Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) continue de se propager en Savoie et Haute-Savoie. DDPP, GDS et les vétérinaires…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière