Enquête de terrain pour améliorer la situation des agricultrices

Le 1er juin, Mme Marie-Pierre Rixain, députée de la 4e circonscription de l’Essonne, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée Nationale, est venue en Creuse afin de terminer son tour d’horizon des problématiques des travailleuses indépendantes et des agricultrices non salariées. Elle a rencontré notamment les différentes instances agricoles nationales (tous les syndicats agricoles comme la FNSEA, la MSA, le Service de Remplacement, etc.) et des professions indépendantes comme les intermittentes du spectacle qu’elle a rencontrées à Lyon lundi 28 mai dernier.
Originaire du Cantal, petite-fille d’agriculteurs tant du côté de sa mère que du côté paternel, Mme Rixain n’est donc pas ignorante du monde agricole.
Avant son élection en tant que députée de l’Essonne, Mme Rixain exerçait en libéral le métier de conseiller en communication ; son engagement s’est tourné sur les problématiques de périnatalité et c’est logiquement qu’au 1er janvier 2018, M. Emmanuel Macron confiait à Mme Rixain la mission ayant pour but l’harmonisation du congé maternité pour les différentes professions exercées de façon indépendante.
En effet, il ne faut pas que le travail soit une menace sur la grossesse des femmes indépendantes, tout comme le désir d’enfant et donc la grossesse ne doit pas être un frein à l’emploi des femmes !
Dans de trop nombreux cas encore, la suspicion de maternité entraîne une discrimination à l’embauche… et/ou une différence salariale…
Alors que les femmes salariées sont protégées par le Code du Travail, et ne sont pas sanctionnées lors de leur retour au travail après leur congé maternité, qu’en est-il pour les travailleuses indépendantes et les agricultrices ?
Pour une grossesse, les salariées bénéficient de 16 semaines de congés maternité et peuvent reprendre leur activité professionnelle au bout de six semaines minimum, les agricultrices qui disposent également de 16 semaines de congés maternité peuvent, elles, reprendre leur activité professionnelle au bout de 2 semaines après l’accouchement ! Quant aux indépendantes, elles, ne disposent que de 74 jours, soit seulement 10,5 semaines !
En 1976, les agricultrices obtenaient la création du congé maternité quand les salariées du régime général l’avaient obtenu en 1909 ! Quel grand écart !
Ainsi le Service de Remplacement National lui a précisé qu’en moyenne une agricultrice prend 109 jours de congé maternité et seules 58 % des agricultrices se font remplacer.
La question est de savoir pourquoi seulement 58 % ? Est-ce parce que :
- elles n’en ont pas besoin parce qu’elles sont installées en société à plusieurs ?
- le reste à charge de maximum 360 euros par mois est trop élevé ?
- en raison de niches d’activité ?
- s’agit-il d’une question de confiance (pas toujours facile de laisser son exploitation à un(e) inconnu(e).
- s’agit-il d’un problème culturel ?
- l’adhésion obligatoire au service de Remplacement est-il un problème financier (en Creuse, l’adhésion est de 24 euros/an mais peut monter à 150 euros dans certains départements) ?
- le congé maternité risque-t-il d’entraîner une diminution de l’activité de l’exploitation ?
Il convient donc d’identifier les différents freins afin que chacune trouve une solution adaptée à ses besoins et qu’il y ait une harmonie des différents régimes de santé. Enfin, le travail réalisé par une femme sur l’exploitation agricole doit être reconnu à sa juste valeur. Cela passe notamment en assurant une bonne indemnisation de l’absence de la future mère durant sa grossesse.
Lors de sa visite, Mme Rixain a déjeuné avec des agricultrices de différents horizons à Jarnages où la discussion s’est poursuivie autour d’une table ronde permettant de très bons échanges sur le congé maternité, les modes de garde pour enfants (crèches, garde périscolaire – adaptés au monde agricole – coût…) les retraites, ou encore l’égalité homme-femme ; en effet, ce n’est pas toujours simple pour une jeune fille qui veut devenir agricultrice de trouver un stage en entreprise entre les idées reçues et parfois la réticence de l’épouse qui ne voit pas toujours d’un bon œil la venue d’une femme dans le monde de son mari…
Sur tous ces sujets, Mme Rixain a eu une très bonne écoute, a été très ouverte dans la discussion et nul doute qu’elle saura retranscrire tous ces éléments dans son rapport. Avant de reprendre le train, Mme Rixain, très intéressée et curieuse, s’est rendu sur l’exploitation de Béatrice et Alain Parbaile à Parsac où d’autres sujets ont été abordés, comme le bien-être animal.
Les conclusions de Mme Rixain serviront de base au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019, elles seront rendues au Président de la République courant juin.