Encore et toujours des incertitudes

Fin mars, les interrogations concernant de nombreuses aides Pac (ICHN ou surfaces admissibles entre autres) devraient être levées. Les agriculteurs pourront faire leur déclaration Pac « comme les autres années », avec une clôture au 15 mai, a estimé un membre du ministère de l’Agriculture. Les règles de définition des surfaces admissibles ou éligibles aux aides Pac avaient été sujettes à de nombreuses déclinaisons et interprétations régionales en France, induisant un remboursement de plusieurs centaines de millions d’euros à la Commission européenne. « Nous souhaitons aujourd’hui établir des règles nationales afin que ces interprétations ne se reproduisent pas. Un référentiel photo est en cours d’élaboration », explique-t-on rue de Varenne. Ces règles seront définies pour plusieurs années et ne devraient pas être sujettes à modifications comme cela l’était auparavant, même si cela restera possible légalement. Pour l’ABA, la déclaration sera également effective au 15 mai, avec la possibilité d’un effet rétroactif pour le début de l’année 2015 en ce qui concerne la période de détention obligatoire des animaux. Pour l’ICHN, la négociation est encore en cours avec la Commission européenne en raison des diverses interprétations des règles de l’OMC. Les conditions de revenu pour recevoir cette aide, le pourcentage de SAU en zone défavorisée et la localisation du siège de l’exploitation restent des critères d’attribution défendues par la France. L’âge et la modulation par le taux de chargement peuvent changer pour éviter toute discrimination et ne pas transformer cette aide en soutien à la production. L’agriculteur pourra s’engager dans diverses Maec, sachant que si les modalités n’en sont pas clairement définies au moment de sa déclaration, il lui sera possible de se rétracter durant un an. « Une confirmation obligatoire sera demandée par la suite. En avril-mai, toutes les Maec devraient être calées », affirme-t-on au ministère. Les références concernant les indices de fréquence de traitement (IFT) qui apparaissent dans certaines Maec sont en cours d’élaboration. Un coefficient de pression parasitaire est également en cours de réflexion afin de donner plus de souplesse à cet engagement portant sur une durée de cinq ans. Le ministère travaille, pour 2016, sur une nouvelle Maec (polyculture-élevage avec engraissement ) à destination des engraisseurs de bovins viande. Côté droits à paiement de base (DPB), le texte sera certainement appliqué sans possibilité de modification, avec les difficultés que cela comporte lors de certains transferts de terre.

La suite dans le Réveil Lozère, page 9, édition du 12 mars 2015.