Réglementation

En zone vulnérable, l'anticipation devient obligatoire

Depuis le 1er septembre, le nouveau zonage vulnérable du Puy-de-Dôme est appliqué. Ce sont désormais 155 communes du département qui sont classées dont 113 sur la totalité de leur territoire et 42 partiellement. Il découle de cette réglementation plusieurs obligations pour les agriculteurs en termes d'épandage, de fertilisation et des gestions des effluents d'élevage. À l'occasion de plusieurs réu-nions d'informations organisées par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, les agriculteurs néophytes ont découvert toute la complexité de cette réglementation.

Prévoir, anticiper et enregistrer les pratiques

Toute personne exploitant plus de trois hectares en zone vulnérable est tenue de réaliser, annuellement, une analyse de sol globale (granulométrie et mesure de l'azote totale).
La réglementation zone vulnérable impose également la mise en place d'un Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) et d'un cahier d'enregistrement des pratiques pour les parcelles classées. Cette obligation est à suivre "même si aucun apport n'est réalisé sur les parcelles" précise Frédéric Moigny, responsable du service agronomie à la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme.
Le PPF est un document dans lequel l'exploitant devra prévoir et anticiper la fertilisation azotée d'une culture ainsi que la gestion des effluents d'élevage. Les caractéristiques de l'îlot cultural (surface, type de sol, culture, période d'implantation...) y seront répertoriées, tout comme l'objectif de production et par conséquent la quantité d'azote  qui sera apportée. "Avec ce document, la dose d'azote ne pourra plus être dépassée."
Le PPF est à réaliser tous les ans, avant le 31 mars pour les cultures d'automne, et avant le semis pour les cultures de printemps. "Des outils informatiques existent pour vous aider à concevoir le plan de fumure."
À ce dernier est couplé le Cahier d'Enregistrement des Pratiques (CEP) qui permet de suivre la fertilisation azotée de la culture en cours de campagne. Là aussi, les caractéristiques de la parcelle sont à détailler ainsi que les modalités de gestion des CIPAN, le rendement de la culture principale...
Les prairies ne sont pas exemptes de cette obligation puisque l'éleveur doit noter dans le CEP la description du cheptel ainsi que le temps moyen passé à l'extérieur du bâtiment.

Calendrier d'épandage

Les autres obligations importantes, et complexes, de la zone vulnérable sont le calendrier d'épandage et la couverture permanente des sols. Ainsi, l'exploitant à l'obligation d'implanter une CIPAN, une culture dérobée ou de favoriser les repousses de colza ou céréales, que ce soit pour une inter-culture courte (colza-culture d'hiver) ou longue (culture d'hiver-culture de printemps). La CIPAN ou les repousses ne peuvent être détruites avant le 15 novembre ou après moins de 8 semaines d'implantation (l'usage chimique est interdit).
Quant au calendrier d'épandage, il faut avant tout retenir qu'il est interdit d'épandre un engrais minéral (type III) sur les cultures d'hiver à partir du 30 août et jusqu'au 1er février. L'épandage de lisiers (type II) est interdit sur ces mêmes cultures du 30 septembre au 1er février et les fumiers pailleux (type I) du 15 novembre au 15 janvier.
Les cultures de printemps précédées d'une CIPAN peuvent être fertilisées avec un fumier pailleux du 15 janvier au 15 juin (du 1er février au 15 juin pour les lisiers) ; à compter de la mi-juin les épandages sont soumis à d'autres restrictions en rapport avec la date de semis, ou de destruction, de la CIPAN. En revanche, les engrais minéraux ne sont autorisés que du 1er mars au 1er juillet. Sur les prairies implantées depuis plus de six mois, l'apport de fumier est réalisable du 15 janvier au 15 décembre et du 15 janvier au 15 novembre pour les lisiers. Les engrais minéraux sont autorisés du 1er mars (à partir du 1er février en zone de montagne) au 30 septembre.
Dans cet article, les mesures sont présentées sommairement et certaines n'ont pas été évoquées.

En savoir plus : Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme, pôle production au 04 73 44 45 95 ou sur le site extranet-puy-de-dome.chambres-agriculture.fr