PAC

Élevage : ce que vous prépare la nouvelle PAC

Le 25 janvier dernier, la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme a entamé sa série de réunions d'informations sur la prochaine programmation de la PAC 2023-2027. À Noalhat, en territoire Dore-Bois-Noirs, une quinzaine d'agriculteurs, principalement en polyculture-élevage, a fait le déplacement. La nouvelle PAC se dévoile avec en ligne de mire "un verdissement très affirmé notamment pour les exploitations céréalières " a souligné Sabine Tholoniat, élue responsable de la PRA à la Chambre d'agriculture. Toutefois, grâce à la poursuite de la convergence des DPB, les premières simulations pour les éleveurs font état d'un maintien du niveau des aides.

Le cas des DPB

Bien que certains points soient encore en cours de discussion avec les professionnels, des certitudes s'affichent d'ores et déjà pour la nouvelle PAC. Dans un premier temps, les droits à la PAC sont ouverts uniquement aux agriculteurs actifs, quel que soit leur âge, et qui ne touchent aucune retraite (y compris du régime général).
La surprime actuelle sur les cinquante-deux premiers hectares de l'exploitation est maintenue.
La convergence des DPB est clairement affichée avec l'objectif d'atteindre 85% de la moyenne nationale, fixée à 123€, fin 2027. Jusqu'à maintenant, le montant de ces Droits à Paiement de Base variait selon les territoires. Cette nouvelle mesure va donc permettre à certains agriculteurs de voir leurs DPB augmenter et pour d'autres diminuer "dans la limite de 30%" souligne Émilie Chantegrel, animatrice du territoire Dore-Bois-Noirs.
La transparence Gaec est maintenue pour les DPB. Dans une exploitation à plusieurs jeunes agriculteurs, chacun d'entre eux touchera les aides et non plus un seul.

Les aides couplées animales modifiées

Avec la nouvelle PAC, les aides couplées aux bovins lait et viande feront enveloppe commune. Les aides ne seront plus versées à la vache mais à l'UGB⁽¹⁾. Les unités éligibles sont les bovins âgés d'au moins 16 mois et présents sur l'exploitation depuis plus de 6 mois avant la date de référence. " Nous n'avons pas encore eu de précisions sur la définition de cette date de référence mais nous pensons qu'elle correspond à la date de dépôt de la demande d'aides."
Les UGB mâles primables sont :
- les allaitants (limité à 1 UGB/vache) avec une aide d'un niveau supérieur de 110€ en 2023 (99€ en 2027),
- les non allaitants avec un niveau d'aide de base de 60€ en 2023 (54€ en 2027).
Les UGB femelles primables sont :
- les races lait, mixtes et les races viandes croisées sur le niveau de base de 60€ (54€ en 2027),
- les races viandes et races viandes-croisées viandes sur le niveau supérieur à 110€ (99€ en 2027).
Ces aides sont plafonnées en élevage allaitant à 120 UGB / part Gaec avec une garantie de paiement plein sur les 40 premiers UGB, hors condition chargement. Les aides seront écrêtées à partir d'un chargement égal ou supérieur à 1,4 UGB/ha de Surface Fourragère Principale (SFP).
En élevage non allaitant, le plafond est de 40 UGB / part Gaec avec une garantie de paiement plein sur les 40 premiers UGB. Aucune condition de chargement ne s'applique.

Et l'ICHN...

L'ICHN est maintenue et son co-financement par l'État passe à 50%. Le nombre d'UGB éligible détenteur augmente passant de 3 à 5 UGB.
 

1) 1 UGB = 1 bovin de plus de 24 mois / 1 bovin de 16 à 24 mois = 0,6 UGB