Élections régionales 2015 : Tout ce qu’il faut savoir sur un scrutin aux frontières élargies

Décembre, pas un temps d’élection, diront les premiers, tandis que les seconds pris d’un sursaut de civisme, ne manqueront pas de glisser leur bulletin dans l’urne, les 6 et 13 décembre prochains. À chacun sa stratégie, et si on ne peut qu’encourager chacun à se plier à son devoir de citoyen, force est de constater que les premiers n’ont pas tout à fait tort. Il faut en effet remonter à 1965 pour retrouver un scrutin qui est organisé aussi tard dans l’année. Les électeurs ont donc rendez-vous dans 2 semaines pour élire leurs conseillers régionaux, qui seront élus pour six ans, soit jusqu’en 2021.Les nouveaux élus tiendront leur première session le 4 janvier 2016, sachant que les nouvelles régions entreront en vigueur à compter du 1er janvier. Les listes de candidats doivent représenter une stricte parité hommes-femmes, avec une identification de la tête de liste régionale. Les nouvelles régions sont les nouvelles circonscriptions électorales. Autrement dit, chaque liste de candidats doit comprendre autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir pour toute la région. Le bulletin de vote d’une liste est donc identifié dans chaque département de la région considérée, et il ne peut y avoir de liste se présentant dans un seul ou certains départements seulement de la région. Les listes sont toutefois constituées par sections départementales pour favoriser une représentation minimum de chaque département.

Deux tours

Le premier tour aura lieu le 6 décembre. Le mode de scrutin combine la proportionnelle et le scrutin majoritaire à deux tours. Au premier tour, la liste qui recueille la majorité absolue (50% des suffrages exprimés + 1 voix) sur l’ensemble de la région se voit attribuer une «prime majoritaire» représentant un quart du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la proportionnelle (système de la plus forte moyenne) entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5%, y compris bien sûr la liste qui a atteint 50%. Ce système garantit à cette dernière une solide majorité au Conseil régional. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, une hypothèse qui devrait a priori être une réalité dans les treize nouvelles régions, un second tour a lieu. Cette éventualité vaut aussi dans le cas où un département aurait donné la majorité absolue à une liste au premier tour. Seule une majorité absolue obtenue sur l’ensemble de la région éviterait un second tour.

L’entre deux-tours

Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour seront en mesure de se maintenir au second. Ces listes-là peuvent fusionner avec celles ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Le second tour

Au second tour, la liste qui recueille le plus de voix se voit attribuer la prime majoritaire de 25% des sièges à pourvoir, ce qui lui garantit, sauf exceptions rarissimes, la majorité au Conseil régional. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle (à la plus forte moyenne) entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, liste arrivée en tête comprise.

Quelle place pour les «petits» ?

Une représentation minimum de chaque département est garantie, ce qui explique la ventilation de chaque liste en sections départementales. Le département dont la population est inférieure à 100 000 habitants disposera de deux sièges de conseillers régionaux au moins au sein de l’effectif régional. Si ce n’est pas le cas après la répartition des sièges, «un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste afin que chaque département dispose de deux sièges au moins».Le département dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants comptera au moins quatre conseillers régionaux. Si tel n’est pas le cas, «un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste».

Sophie Chatenet