EGALIM. Chambre d'agriculture, FDSEA et Jeunes Agriculteurs ont tenu une série de réunions publiques à destination des éleveurs bovins. Le buLa prise en compte des coûts de production s'impose à tous.

Les lois Egalim s'appliquent à l'ensemble des filières agricoles. Mais c'est sans doute en viande bovine, là où les méthodes de fixation des prix sont particulièrement opaques, qu'elles bousculent le plus les pratiques, suscitant autant de questionnements que d'espoir. Bâtie sur les demandes syndicales pour que les prix soient (enfin) indexés sur le montant des charges afin de garantir une rémunération digne aux producteurs, la loi impose aux acteurs de la filière bovine de contractualiser dans un cadre défini.

FDSEA et JA rappellent : « La contractualisation n'est pas une atteinte à la liberté de l'éleveur, c'est l'espoir de mieux gagner sa vie. Un éleveur reste libre de contractualiser avec autant d'acheteurs qu'il le souhaite et sur autant de volumes qu'il le souhaite. Un contrat, c'est d'abord un partenariat commercial équilibré entre 2 parties qui s'accordent sur des objectifs. Mais pour protéger les producteurs, la loi impose la prise en compte des coûts de production et leur évolution dans le temps ».

Qui propose ?
En opposition avec la première loi Egalim où la contractualisation était facultative et à l'initiative de l'acheteur, la contractualisation devient obligatoire et à l'initiative du producteur ou de son OP, qui doit donc proposer ses conditions à un ou plusieurs acheteurs de son choix. Ceux-ci sont tenus d'y répondre dans un délai raisonnable (généralement admis à 1 mois), dans le cadre imposé par la loi.

La durée
La loi impose une durée minimale de 3 ans. Dans de nombreuses filières, les contrats vont au-delà. En hors-sol notamment, il est commun de bâtir des contrats de 15 ans afin de sécuriser l'amortissement du bâtiment et la rémunération de l'éleveur.
Volumes et modalités de livraison

Une rumeur bien entretenue laisse entendre que l'établissement d'un contrat supposerait de connaître avec exactitude le nombre, le poids, la qualité et le jour de vente des animaux. En restant sérieux, on peut admettre qu'il convient d'entendre les attentes des acheteurs en la matière, afin d'optimiser les flux et les mises en marché. Mais en dehors de certains débouchés spécifiques, FDSEA et JA conseillent d'établir des contrats « tout-venant ». Les effets de marché seront toujours pris en compte au travers des indicateurs basés sur les cotations. Et une grille qualité bien réfléchie permettra de construire un prix juste et objectif en fonction de la qualité de l'animal.

Choix des indicateurs
Le choix de l'indicateur relatif au coût de production et sonévolution appartient au seul producteur ou à son OP. Personne d'extérieur ne peut s'imposer en la matière. FDSEA et JA conseillent vivement d'utiliser les indicateurs interprofessionnels, non contestables, remis à jour périodiquement, et de construire une formule de prix sur cette base. Rappelons que le calcul intègre une rémunération moyenne de 2 smic pour le producteur.
Détermination du prix

Les parties doivent s'accorder sur une formule construite à partir d'indicateurs objectifs, qui s'imposera sur la durée du contrat. Ce ne peut pas être un prix fixe car les indicateurs sont par nature évolutifs. La négociation portera donc d'abord sur le pourcentage de prise en compte de l'indicateur coût de production par rapport à l'indicateur relatif à la situation du marché. Vient ensuite la définition d'une grille « qualité » qui permettra d'ajuster à la hausse ou à la baisse le prix des animaux en fonction de leur valorisation sur le marché. La race, la conformation, l'âge... sont les éléments pouvant être pris en compte. Les éleveurs doivent veiller à ce que cette grille soit la plus claire et la plus objective possible. La loi impose enfin un tunnel de prix, qui consiste en la définition d'un montant plancher et d'un montant plafond entre lesquels la formule de prix s'appliquera. FDSEA et JA conseillent aux éleveurs d'appliquer ce tunnel au prix de base (hors effets qualité), afin de ne pas se retrouver coincé par un animal hors norme, exceptionnellement bon ou mauvais.

Un minimum de formalisme
Le papier s'impose pour vérifier l'équilibre et la conformité des relations commerciales désormais encadrées par la loi. Rappelons que l'enjeu est de déterminer comment seront payés les animaux au cours des prochaines années. La proposition initiale de contrat incombant au producteur, les éleveurs ou leurs organisations qui n'ont pas formellement envoyé de propositions ne pourront renvoyer la faute sur les acheteurs. Pour établir leurs propositions de contrats, les éleveurs peuvent télécharger les modèles vierges sur le site d'Interbev. FDSEA et JA proposent un accompagnement personnalisé aux adhérents qui le souhaitent.

Damien Valleix