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Egalim 2 : « Cette loi sera une des grandes lois du quinquennat »

Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la PPL Egalim 2.
Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la PPL Egalim 2.
© Agra presse

L’examen de la proposition de loi (PPL) « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », aussi appelée Egalim 2, débutera le 15 juin en commission des Affaires économiques avant de se poursuivre dans l’hémicycle le 24 juin. Malgré les critiques que la première version avait pu soulever, notamment de la part des industriels, son auteur et futur rapporteur, le député marcheur Grégory Besson-Moreau, assure qu’il a, depuis, rassuré les différents maillons de la chaîne alimentaire. Dans un entretien accordé à Agra Presse le 8 juin, il annonce qu’une série d’amendements en ce sens seront déposés.

Comment appréhendez-vous l’examen par le Parlement de votre proposition de loi ?
J’aborde cet examen avec beaucoup d’envie car c’est l’aboutissement d’un cycle de travail qui a duré près de trois ans. Cela a commencé par la commission d’enquête sur Lactalis [qui a fait suite au scandale du lait infantile contaminé à la salmonelle, ndlr] dont j’ai été rapporteur ; puis la loi Egalim et son suivi ; et enfin la commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution dont j’ai également été rapporteur. Cela a été trois années de travail commun avec les agriculteurs, mais aussi avec les industries agroalimentaires et la grande distribution, trois secteurs intimement liés.

Les réactions ont été vives du côté des industriels à la suite du dépôt de votre PPL. Sans renforcement du tarif fournisseur, ils prédisent un « affaiblissement du maillon industriel ». Que leur répondez-vous ?
Quand nous proposons une loi, il peut y avoir des incompréhensions, des craintes face au changement mais je les ai rassurés. Nous avons travaillé sur des propositions d’amendements pour faire en sorte que le texte de loi soit moins contraignant tout en gardant l’objectif de meilleure transparence pour une meilleure rémunération des agriculteurs en sécurisant le secret des affaires. Nous avons trouvé un équilibre entre la grande distribution, l’agroalimentaire et l’agriculture. Lors de la loi Egalim nous avons privilégié le contrat de confiance. Maintenant, l’idée est d’y ajouter un peu de contraintes législatives. C’est un texte extrêmement attendu. Cette loi sera une des grandes lois du quinquennat. Mais attention, il ne s’agit pas d’une loi Egalim 2 car la loi Egalim touchait à un très grand nombre de sujets comme le bien-être animal, la sécurité alimentaire, etc.

À quels ajustements du texte peut-on s’attendre si vos amendements sont adoptés ?
Nous sommes encore dans la phase de consultation sur ces amendements. Le monde agricole verra des réglages. Nous travaillons pour plus de transparence auprès de la grande distribution, plus de protection dans la construction du tarif pour les industriels et pour le monde agricole, pour plus de protection lorsqu’il souhaite saisir le médiateur.
L’article 1er de la PPL fait des contrats écrits et pluriannuels la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur. Il prévoit également des dérogations. Quels secteurs pourraient être concernés ?

Les secteurs hors contractualisation seront définis par un décret. C’est le ministre qui l’écrit. Je pense malgré tout qu’il doit y avoir une réflexion intelligente sur les céréales. Sur les fruits et légumes frais, c’est sûr qu’il peut également y avoir des difficultés à contractualiser. À côté, le vin est une filière qui est construite complètement différemment de ce qui se fait ailleurs. À l’inverse, quand on voit les difficultés des betteraviers, la filière sucre, qui ne faisait pas partie de la loi Egalim, doit entrer dans ce schéma de contractualisation.

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