Du nouveau quant à la réglementation pour les zones vulnérables

La directive Nitrates qui a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, se traduit, en France, par la définition de territoires "zones vulnérables" où s’appliquent des pratiques agricoles adaptées pour limiter les risques de pollution. Cette directive concerne tout agriculteur ayant une partie de son exploitation en zone vulnérable.

Nouvelles mesures depuis septembre

En Haute-Loire, le territoire concerné par la zone vulnérable est consultable sur le site de la Chambre d’Agriculture de Haute-Loire(1), il reste inchangé depuis 2021 (et sera révisable en 2025).
Par contre, les mesures que les agriculteurs doivent respecter ont été révisées et les mesures locales (issues de l’arrêté régional du 19 juillet 2024) sont applicables depuis le 1er septembre 2024.
Plusieurs changements sont à noter dans ces mesures pour la Zone Vulnérable.
• Toute personne exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable est tenue de réaliser, chaque année, une analyse de sol avec granulométrie et mesure de l’azote total ou une analyse d’effluents ou reliquat azoté sortie hiver.
• Le calendrier d’épandage intègre plus de modalités (catégories d’effluents et détail des cultures/intercultures).
• La couverture des sols durant l’interculture est obligatoire. L’implantation est réalisée au plus tard le 15 octobre. Précisons, qu'un CINE (Couvert d’Interculture Non Exporté) n’est ni récolté, ni fauché, ni pâturé ; un CIE (Couvert d’Interculture Exporté) peut, lui, être fauché, récolté ou pâturé. Ces couverts peuvent aussi être des repousses de colza de manière dense et homogène (80% de couverture) pendant 1 mois minimum, ou des repousses de céréales de manière dense et homogène (80% de couverture) dans la limite de 20% des intercultures longues de l’exploitation. Le broyage et l'enfouissement des résidus de récolte de maïs grain et sorgho grain doivent se faire sous 15 jours.

Ce qui reste inchangé…

Par rapport aux précédentes mesures de la zone vulnérable, certaines mesures restent inchangées. 
Le Plan de fumure prévisionnel et le cahier d’enregistrement des pratiques doivent être conservés durant au moins 5 campagnes. La dose d’azote épandue ne doit pas dépasser la dose prévisionnelle. Les conditions de stockage des effluents et les conditions d’épandage des effluents (berges de cours d’eau et rapports aux sols) n'ont pas changé. De même que l’implantation de bandes enherbées en bord de cours d’eau et de plan d’eau. Notons aussi que la teneur en nitrates de l’eau d’irrigation doit être connue par l’exploitant (une analyse de moins de 4 ans).

La Chambre d'agriculture vous accompagne

Si vous souhaitez être accompagné sur votre stratégie de fertilisation par un conseiller productions végétales de la Chambre d’Agriculture : réalisation de prélèvements (pour analyse de terres ou effluents ou reliquats azotés), interprétation des résultats et accompagnement, contactez l’antenne de la Chambre d’Agriculture Val d’Allier pour prendre rendez-vous 04 71 50 37 54 (tarif : 143€ HT + cout des analyses).
La Chambre d’Agriculture bénéficie d’un partenariat avec le Labo César, si vos analyses de terres et reliquats azotés sont faits via la Chambre d’Agriculture vous bénéficiez de -15% sur le tarif de vos analyses).
Contactez dès maintenant l’antenne de Brioude pour un rendez-vous avec un conseiller d’entreprise pour réaliser votre plan de fumure (à réaliser avant le 31 mars) et votre cahier d’enregistrement. Des formations seront prévues pour vous accompagner sur la mise en place des mesures de la Zone Vulnérable et la réalisation de votre plan prévisionnel de fumure avec l’outil Mes parcelles (courant janvier).
Chambre d’Agriculture Val d’Allier

(1) Pour connaître les communes de Haute-Loire en zones vulnérables, rendez-vous sur le site de votre Chambre d'agriculture : https://extranet-haute-loire.chambres-agriculture.fr/elevage/environnement/reglementation-en-zone-vulnerable/