Préfecture de la Creuse - DDAF

Droits à Paiement Unique (D.P.U.) campagne 2008

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Publié le 3 avril 2008 - Par

Préfecture de la Creuse - DDAF

I - Transfert de droits à Paiement Unique (D.P.U.) La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt informe les agriculteurs qui ont repris du terrain entre le 15 mai 2007 et le 15 mai 2008 et qui reprennent également des Droits à Paiement Unique (D.P.U.) que les formulaires nécessaires sont à leur disposition sur demande en D.D.A.F. Ces documents doivent être retournés en D.D.A.F. dûment complétés et accompagnés des justificatifs de reprise de terrain au plus tard le 15 mai 2008.

D’autre part, toutes les exploitations ayant changé de statut juridique (création de GAEC ou d’EARL, transformation de GAEC en EARL ou EARL en GAEC, …..) doivent également établir un dossier de transfert de D.P.U.

II - Demande d’attribution et/ou de revalorisation de droits à paiement unique (D.P.U) Les agriculteurs souhaitant participer à un programme spécifique départemental d’attribution et/ou de revalorisation de Droits à Paiement Unique (DPU) sur la réserve départementale doivent en faire la demande au plus tard le 15 mai 2008 auprès de la D.D.A.F..

Les formulaires nécessaires sont disponibles à la D.D.A.F :

- programme installation

- programme de prise en compte d’une clause objectivement impossible

- programme de revalorisation des DPU les plus faibles

Toutefois, et pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le bureau D.P.U. de la DDAF du Lundi au Vendredi de 10 h à 12 h ou de 14 h à 16 h Tél. 05 55 61 20 65 – 05 55 61 20 66

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