Aides
Droits à la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA)
Aides
Campagne 2013
La Direction départementale des territoires informe les éleveurs de bovins viande que les imprimés relatif à la gestion des Droits à Prime PMTVA pour la campagne 2013 sont à leur disposition sur le site TELEPAC (telepac.agriculture.gouv.fr).
Il existe trois modèles de formulaires :
1. Offre définitive de droits à prime PMTVA, pour les éleveurs qui n’utilisent pas l’ensemble de leurs droits et souhaitent demander le rachat d’une partie d’entre-eux ;
2. Demande de droit définitifs PMTVA, pour les éleveurs qui n’ont pas assez de droits à prime en portefeuille et souhaitent bénéficier d’un nombre d’animaux primés plus important * ;
3. Cession-reprise de droits définitifs PMTVA, pour les éleveurs qui cèdent l’intégralité de leur exploitation (foncier, bâtiments agricoles, cheptel) à un seul repreneur.
Ces formulaires, dûment renseignés, doivent être déposés en DDT pour le 30 novembre 2012 au plus tard (excepté les demandes de cession-reprise qui peuvent être faites jusqu’au 15 mai 2013) :
Direction Départementale des Territoires de la Creuse
Cité administrative
17 place Bonnyaud
BP 147
23003 Guéret Cedex
ATTENTION : Une demande de droits définitifs ne vaut pas demande de prime.
La période de dépôt pour les demandes de prime vaches allaitantes reste inchangée par rapport aux années précédentes : du 1er mars au 15 mai 2013.
Pour plus d’information contactez la DDT : Bureau des aides animales au 05 55 61 20 66 ou 05 55 66 20 67
* l’attribution de droits définitifs n’est pas automatique. Elle est subordonnée à la capacité de la réserve départementale et aux règles de priorité fixées par la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
Il existe trois modèles de formulaires :
1. Offre définitive de droits à prime PMTVA, pour les éleveurs qui n’utilisent pas l’ensemble de leurs droits et souhaitent demander le rachat d’une partie d’entre-eux ;
2. Demande de droit définitifs PMTVA, pour les éleveurs qui n’ont pas assez de droits à prime en portefeuille et souhaitent bénéficier d’un nombre d’animaux primés plus important * ;
3. Cession-reprise de droits définitifs PMTVA, pour les éleveurs qui cèdent l’intégralité de leur exploitation (foncier, bâtiments agricoles, cheptel) à un seul repreneur.
Ces formulaires, dûment renseignés, doivent être déposés en DDT pour le 30 novembre 2012 au plus tard (excepté les demandes de cession-reprise qui peuvent être faites jusqu’au 15 mai 2013) :
Direction Départementale des Territoires de la Creuse
Cité administrative
17 place Bonnyaud
BP 147
23003 Guéret Cedex
ATTENTION : Une demande de droits définitifs ne vaut pas demande de prime.
La période de dépôt pour les demandes de prime vaches allaitantes reste inchangée par rapport aux années précédentes : du 1er mars au 15 mai 2013.
Pour plus d’information contactez la DDT : Bureau des aides animales au 05 55 61 20 66 ou 05 55 66 20 67
* l’attribution de droits définitifs n’est pas automatique. Elle est subordonnée à la capacité de la réserve départementale et aux règles de priorité fixées par la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
