GAEC

Droit à l’essai : un an de dialogue pour s’associer sur de bonnes bases

Parce que travailler ensemble c’est une chose, mais travailler H24 ensemble cela en est une autre, depuis plusieurs années, les élus de Gaec et Société défendent le principe du droit à l’essai. Ce « droit » existe depuis une trentaine d'années en Haute-Savoie pour les Gaec, couplée à un suivi relationnel, avec de bons résultats. Concrètement, il donne la possibilité à deux personnes, ou plus, de tester un projet en commun, sur une année, en vue de fonctionner au sein d'un GAEC. « Il s’agit de se poser, d’être accompagné pour confronter nos projets, nos modes de vie, nos visions de l’avenir. Pendant un an, on essaye, on regarde si ça colle ou pas. Il y a trop d’enjeux pour prendre le risque de se tromper. Donc avant de s’engager, on se donne le temps pour savoir si ça va marcher ou pas », résume Brigitte Troucellier, secrétaire adjointe de Gaec et Sociétés, vice-présidente de la FDSEA du Cantal. Des fiançailles en somme avant de convoler en justes noces, sur des bases humaines forcément plus solides, mais qui requiert un arsenal juridique et financier non négligeable.

Quel statut ? Quels financements ?

Récemment, le ministère de l’Agriculture a accepté le principe, désormais « il faut arriver à trouver un statut pour cette personne à l’essai et des financements car tout le monde n’a pas forcément les moyens de prendre un salarié pendant un an », explique Maryse Font, agricultrice en Haute-Loire, membre du bureau de Gaec et Sociétés. Si toutes les pistes sont actuellement à l’étude, sept départements testent ce droit à l’essai : la Haute-Loire, la Savoie, l’Ain, le Tarn, le Jura, la Saône-et-Loire et la Bretagne. « Chez nous en Haute-Loire, la chambre d’agriculture, le Conseil général et le Centre de gestion participent au financement aux côtés de l’agriculteur. Aujourd’hui, techniquement, nous pouvons monter des dossiers. Maintenant, il faut que nos institutions, les conseillers chambres, les JA… s’en emparent pour promouvoir le dispositif », poursuit Maryse Font.

L’humain au centre

Pour elle, tout comme pour Brigitte Troucellier, mettre en évidence l’importance des relations humaines dans les exploitations agricoles, à travers un accompagnement juridique et social, ce n’est en aucun cas « faire du social ». Bien au contraire, « c’est un dispositif humain. Nous avons mis en place des formations aux relations humaines au niveau national avec Gaec et Société. Nous avons fait labelisé cette formation. Un réseau est en train de se créer. Ce ne sont pas des assistantes sociales, ce sont des gens habilités pour aborder ces sujets-là. Il s’agit d’amener chacun à affronter les difficultés de travail, les résoudre. Ne pas s’oublier les uns et les autres. On s’assoit, on discute, pas de l’achat du tracteur, mais sur la manière de travailler ».

S’entendre et s’écouter

En effet, derrière les chiffres, les modes de production, le parc de matériel, les circuits de commercialisation…il y a des femmes et des hommes dont la bonne entente conditionne la réussite du projet et l’épanouissement de chacun. Une dimension qui compte de plus en plus… « Le renouvellement des générations est une nécessité. Plus de la moitié des associés sont à moins de 5 ou 10 ans de la retraite. Le Gaec est une bonne solution pour faire venir des gens d’ailleurs, car il est porteur d’une charge financière acceptable, d’un partage de la charge de travail, et d’une vivabilité du travail plus facile à obtenir. Le Gaec est le modèle idéal qui se rapproche le plus des autres professions. La charge psychologique et économique est moins lourde que si on s’installe seul, à condition de s’entendre », analyse Brigitte Troucellier.

Ce qu’il faut savoir sur le droit à l’essai

● Les bénéficiaires : deux agriculteurs (ou plus) en projet d'association en Gaec.

● La durée : un an maximum (idéalement une campagne de production).

● Plusieurs cas : entre deux futurs installés, entre deux exploitants en individuel, entrée dans une société existante.

● Au niveau réglementaire : signature d'un contrat entre les associés potentiels et l'OPA accompagnatrice (avec un plan d'actions et un échéancier. Y sont indiqués : le fonctionnement − travail, décisions, suivi technico-économique, partage du résultat, responsabilités financières −, les modalités d'accompagnement, de protection sociale, d'arrêt du dispositif). Deux types de contrat (selon que l'agriculteur est déjà installé ou non). En cas d'association entre deux exploitations existantes, le fonctionnement de celles-ci reste autonome.

● Il faut s'engager à ne pas investir en commun.

● Suivi : un accompagnement du projet commun, technique (dont juridique et fiscal) et relationnel (par des personnes qualifiées, une nouveauté). Sachant que l’essai se déroule en conditions réelles et réversible, à tout moment, et qu’il soit sans conséquences économiques, juridiques, fiscales, sociales.

Des réponses attendues au congrès

Le congrès de Gaec et Société se déroulera les 23 et 24 juin à Saint-Jorioz en Haute-Savoie. Si au niveau national, les travaux ont bien avancé avec les GDS notamment sur les questions sanitaires liées aux regroupements de troupeaux, restent les problématiques du statut et du financement. « Cela fait deux ans que nous y travaillons, nous espérons que des les choses vont avancer ».