Campagne d’information PAC

Dossier PAC : déclarations des surfaces 2007

Cette année encore, certains changements vont affecter les déclarations PAC. La couverture aérienne du département de la Creuse a été mise à jour. Les éleveurs en fin de contrat CTE auront la possibilité s’engager dans une nouvelle prime à l’herbe (PHAE2) dans des conditions particulières. Enfin, dans le cadre de la conditionnalité des aides, de nouvelles mesures entrent en application cette année. Le Relevé Parcellaire Graphique est devenu, depuis 2003, la base de la déclaration de surfaces. Il est demandé de localiser toutes les cultures de l’exploitation en inscrivant sur les plans « orthophotos » leur nom à l’intérieur de chaque parcelle culturale. Il faut également délimiter les parcelles engagées dans le cadre de la Prime Herbagère Agro-Environnementale dans les CTE et les CAD. Les agriculteurs doivent activer leurs DPU pour percevoir l’aide découplée correspondante, depuis l’entrée en application du découplage de certaines aides directes. Il n’y a plus de taux de gel obligatoire. Toutefois, afin d’activer la totalité des DPU jachères, il est obligatoire de disposer d’autant de surfaces en gel que de DPU jachères. Il demeure possible d’ajouter des surfaces gelées volontairement qui pourront permettre d’activer des DPU normaux et de bénéficier de l’aide couplée aux grandes cultures. De plus, les producteurs creusois qui déclarent plus de 18,62 ha pour le bénéfice de l’aide COP doivent implanter des bandes enherbées le long des cours d’eau de leur exploitation ou dans des zones pertinentes. Une nouvelle prime herbagère, doit assurer en 2007, le renouvellement des CTE. Les agriculteurs titulaires d’un contrat CTE dont la date d’échéance est comprise entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2007 pourront éventuellement, et sous certaines conditions s’engager dans la nouvelle prime herbagère PHAE2. Le cahier des charges reprend le principe de l’actuelle PHAE en renforçant les exigences, notamment en ce qui concerne le taux maximal de chargement, et l’obligation d’existence sur l’exploitation d’éléments de biodiversité pour un équivalent de superficie correspondant à 20 % de la surface engagée.La Chambre d’Agriculture de la Creuse propose des services personnalisés et de proximité. Elle a décidé, en raison de ces évolutions, et face au travail considérable à la charge des agriculteurs, de mettre en œuvre des moyens importants pour les informer et les aider à compléter leurs dossiers et à raisonner les aides compensatoires. Cette année, la Chambre d’Agriculture de la Creuse a décidé de reconduire des prestations payantes en proposant des services de proximité, innovants, et de qualité pour répondre au mieux aux attentes des agriculteurs de notre département. Compte tenu de la part importante que représentent aujourd’hui les aides PAC dans le revenu des exploitations agricoles, la Chambre d’Agriculture affiche clairement sa volonté d’assurer un suivi personnalisé, avec une sécurité renforcée pour tous les agriculteurs qui le souhaitent.PROCARTO : la cartographie PAC de l’exploitation La cartographie constitue une évolution importante, elle apparaît dès maintenant comme un outil incontournable pour la gestion de l’exploitation agricole. Le premier objectif est d’apporter une assistance aux agriculteurs pour leur déclaration PAC. Au sein des îlots, nous définissons les parcelles culturales (localisation, calcul de la surface, nature de la culture, et situation vis à vis d’éventuels engagements CTE, PHAE, ou CAD). Nous éditons le Relevé Parcellaire Graphique 2006, les documents « S2 Jaune », les plans de l’exploitation sur fond IGN et sur Orthophotos. Le second objectif est de mettre à disposition des agriculteurs un outil de base pour la gestion de l’exploitation. En effet, ce premier travail constitue un point de départ indispensable à de multiples applications : réalisation du plan d’épandage, tenue d’un registre phytosanitaire, d’un Contrat d’Agriculture Durable … Le plan informatique réalisé est compatible avec des logiciels de gestion de parcelles et de fertilisation comme Planfum. Le DIAGNOSTIC conditionnalité Le diagnostic doit aider les agriculteurs à appréhender les règles de la conditionnalité et à anticiper les contrôles sur le respect des exigences de la conditionnalité. Il doit également permettre de prévoir des modifications appropriées du mode de conduite de l’exploitation agricole. La Chambre d’Agriculture vous propose de réaliser le diagnostic conditionnalité dans le cadre : - d’un travail collectif lors d’une session de formation VIVEA de 2 jours en salle - ou d’une prestation individuelle payante réalisée sur l’exploitation au cours d’une visite d’une demi-journée qui se déroulera après la période de déclaration de surfaces. Les Conseillers Agricoles sont à votre service pour tout renseignement complémentaire, et vous proposent de participer aux nombreuses réunions d’information qu’ils organisent au sein de leur Groupement de Développement Agricole et qui se dérouleront comme indiqué sur le tableau ci-dessus. (Voir les dates des réunions dans notre journal du 16 mars)