Dossier bâtiment > Mode d'emploi du nouveau dispositif de soutien aux investissements

Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles s'étale sur cinq années, de 2015 à 2020. Il a pour objectif d'accompagner les agriculteurs auvergnats et leurs structures collectives dans leurs projets d'investissements en leur permettant d'améliorer la performance économique, environnementale et sociale de leurs entreprises. Ce dispositif doit permettre de préserver la compétitivité des filières agricoles et de leur potentiel de production. Il doit favoriser l'installation et la transmission des exploitations et contribuer à renforcer la diversification des productions. Le PCAE se déclinera en Auvergne sous la forme de plusieurs appels à projets. Dans le cadre du premier appel à projet lancé le 4 juin dernier et clôturé le 31 août, 393 projets ont été aidés sur les 413 reçus. Le Conseil régional est intervenu à hauteur d'un peu plus de trois millions d'euros.En cette fin d'année, Marie-Josée Chassin, vice-présidente de la Région Auvergne, en charge de l'agriculture assure qu'un second appel à projet devrait être engagé d'ici le 31 décembre 2015 ; il devrait courir jusqu'en avril 2016.Les modalités du PCAE restent identiques à celles communiquées en juin, et seuls les investissements de plus de 30.000 euros pourront être éligibles dans le cadre du soutien de la région. Les départements pourront éventuellement intervenir pour soutenir les projets d'investissements de moins de 30.000 euros, même si Marie-Josée Chassin estime «qu'il y a un certain nombre d'incertitudes à lever, dans la mesure où avec la loi Notre, les conseils départementaux n'auront plus vocation à intervenir sur le volet économique ». Pour les investissements de plus de 30.000 euros, le niveau de subvention de base est de 15%, avec des bonifications (voir tableau) qui peuvent permettre d'atteindre un niveau maximum de 65%. Le PCAE est globalement plus avantageux que l'ancien program-me (PMBE), puisque nous som-mes passés d'un niveau moyen d'aides de 18,5% à près de 30% sur l'ensemble des filières.

Pour financer quoi ?

Les investissements éligibles peuvent concerner : une construction neuve, une extension d'un bâtiment existant, l'aménagement d'un bâtiment existant (restructuration d'un atelier ou création de places de logement), la rénovation d'un bâtiment existant pour améliorer la performance énergétique et/ou les conditions de travail ou diminuer l'impact environnemental ; ou l'acquisition d'équipements visant à améliorer la performance énergétique et/ou les conditions de travail et/ou à diminuer l'impact environnemental.L'éligibilité des projets et les priorités seront établies à partir d'une grille de sélection reposant sur un calcul de points en fonction des caractéristiques des projets (nouvel installé, zone, production sous SIQO, agroécologie, séchage en grange, filière innovante...).  Les projets ayant totalisé un nombre de points inférieur à 85 ne seront pas sélec- tionnés. Seuls les projets ayant totalisé un nombre de points supérieur ou égal à 85 seront sélectionnés, sans garantie de subvention. Le plafond des dépenses éligibles pour la période 2015-2020 s'élève à 250 000 euros par part Gaec dans la limite de trois (transparence Gaec), et à partir du quatrième associé à 100 000 euros. En individuel, le plafond est de 250 000 euros.Renseignements auprès de la DDT de Haute-Loire.Sophie Chatenet