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Publié le 30 mai 2020 - Par

CDA 23

Une concertation publique relative au Projet de charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, aussi appelée « charte de bon voisinage et du bien vivre ensemble en Creuse », est organisée par la Chambre d'Agriculture de La Creuse depuis le 22 avril et jusqu'au 22 mai 2020 inclus (prolongée jusqu'au 22 juin 2020 midi).

Le but de la concertation publique est d'assurer l'information du public et de recueillir les avis et remarques des habitants, des associations, des agriculteurs et des mairies, sur les dispositions figurant sur le projet de charte riverains.

Cette consultation fait suite au décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d'exposition des habitants.

Sur le site Internet de la concertation publique : chambre-agriculture23.concertationpublique.net, https://creuse.chambre-agriculture.fr. Sont mis à la disposition du public : un dossier de présentation, le projet de charte et un registre dématérialisé permettant à chacun de déposer des observations.

La synthèse des observations sera effectuée par la Chambre d'agriculture de la Creuse et publiée, à l'issue de la concertation publique sur son site internet. Cette synthèse, ainsi que le nouveau projet de charte départementale, seront soumis à la Préfète de la Creuse pour approbation. La version définitive de la charte sera publiée sur le site de la préfecture de la Creuse.

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