Dès septembre se dessinera une nouvelle carte de l'intercommunalité

L' année est déjà bien entamée. C'est pourtant bien en 2015 qu'une première loi avait prévu la restructuration des intercommunalités, ce que confirme le nouveau texte actuellement en première lecture : la fameuse loi "Notre" pour Nouvelle organisation territoriale de la République. Lors d'un récent point presse, le préfet du Cantal a rappelé combien cette révision était ambitieuse.

"Dès septembre, une nouvelle carte des intercommunalités soumise à concertation, sera proposée. Il s'agit d'une production participative pour laquelle la réflexion est déjà engagée. Le seuil prévu pour les intercommunalités sera bien de 20 000 habitants", confirme Richard Vignon. Et s'il n'omet pas de rappeler que les départements ruraux et/ou de montagne pourront bénéficier d'une dérogation descendant ce seuil à seulement 5 000 habitants, il insiste pour préciser qu'il s'agit d'un dispositif d'assouplissement qui n'exonère en aucun cas la réflexion d'un nouveau périmètre.

"Tout est possible... sauf le statu quo"

"Ceux qui ont compris qu'à partir de 5 000 habitants on ne révise rien ont mal compris. Il s'agit simplement d'infléchir sur les territoires les plus difficiles le seuil de 20 000 habitants. Il serait bien peu visionnaire de priver d'ambition et de moyens les territoires de demain." Ces territoires de demain, quels seront-ils ? Pour le préfet Vignon, "tout est possible, sauf le statu quo". Le bon exemple vient, selon lui, de la Châtaigneraie cantalienne où les élus de quatre communautés de communes(1) ont déjà lancé des études pour fusionner en un seul Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). "Ce dossier bien avancé ne peut être qu'encouragé et j'espère voir émerger des autres territoires des projets de cette dimension." Toutefois, pas question pour le représentant de l'État de définir ni le nombre d'intercommunalités qui conviendrait au département, ni un quelconque périmètre, lui préférant ouvrir avec les élus des discussions constructives.

Opérationnel en 2017

À l'origine, la loi prévoyait une mise en place de la nouvelle organisation en janvier 2017. Le schéma étant soumis à concertation auprès notamment du Conseil départemental et de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), il lui faudra au moins sept mois avant d'être effectif. Et plus longtemps encore pour être en ordre de marche, notamment en raison de l'harmonisation fiscale ou encore des nouvelles compétences qui leur seront dévolues comme l'eau et l'assainissement... si le texte n'est pas trop modifié en seconde lecture. En tout état de cause, le préfet table sur le premier semestre 2016 pour son application. Dans un an.

(1) Pays de Maurs, pays de Montsalvy, Cère et Rance (Saint-Mamet) et Entre deux lacs (La Roquebrou).