Des amendements au PLF déposés pour relever leur financement
Plusieurs amendements visant à relever le financement des chambres d’agriculture ont été déposés par des députés Renaissance, en vue du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 examiné à partir du 10 octobre en commission des Finances. Il s’agit de ne plus limiter à 3 % par an la hausse du plafond de la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti) qui leur est affectée. « La base cadastrale imposable n’ayant cessé d’augmenter, et le montant attribué aux chambres étant plafonné, cela a conduit mécaniquement à une baisse du taux de la taxe affectée aux chambres d’agriculture et à [leur] appauvrissement », selon l’exposé des motifs. Les députés soulignent que la valeur de la base cadastrale imposable est passée de 2,347 milliards d’euros en 2015 à 2,613 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 11,3 %, alors que, pendant la même période, le montant de la TATFNB est resté stable à 292 millions d’euros. Cet « appauvrissement » du réseau consulaire, lié au plafonnement de la TATFNB depuis dix ans, est « d’autant plus préjudiciable que les missions des chambres d’agriculture pour accompagner les agriculteurs n’ont cessé de croître sur cette période », d’après eux.
