Aide régionale

Dernières semaines pour l’aide régionale sur les dérobées

L’aide à l’implantation de cultures fourragères dérobées s’adresse aux agriculteurs à titre individuel ou sociétaire, fondations, associations sans but lucratif et établissements d’enseignement et de recherche agricoles inscrits à la MSA et dont le siège de l’exploitation se situe en Limousin.

Montant et nature des aides
Prise en charge d’une partie du coût d’implantation de la culture fourragère sur la base d’un forfait de 160 euros par hectare et du coût des semences achetées.
Les dates d’implantation de la culture fourragère et d’achat des semences doivent être comprises entre le 1er mai et le 30 septembre 2011.
Le taux d’aide régionale est fixé à 50 %.

Semences retenues
Prairies : ray-grass d’Italie, trèfle violet, trèfle incarnat, trèfle ladino, trèfle d’Alexandrie, gesce, vesce.
Crucifères : colza fourrager, rave, chou fourrager, navette.
Autres cultures dérobées : sorgho fourrager, moha, millet, céréales en vert.

Cas du maïs fourrager
Les semences de maïs fourrager prises en compte sont les surfaces ensemencées en 2011 qui dépassent la surface ensemencée en 2010. La quantité de semence est limitée à 100 000 grains par hectare. En cas de création, modification, dissolution de sociétés, les surfaces déclarées en maïs fourrager par les différents associés au cours de l’année 2010 sont constitutives de l’exploitation.

Plafonds et seuils appliqués
Plafond de dépense subventionnable par hectare de culture fourragère dérobée aidée : 300 euros.
Aide minimum : 75 euros par exploitation (en dessous, les aides ne sont pas retenues).
Le dispositif relève du régime d’aides « de minimis ». L’ensemble des aides reçues à ce titre est plafonné à 7 500 euros (au 28 juin 2011) sur trois exercices fiscaux.
Le dossier sera déclaré complet s’il comporte les pièces justificatives suivantes :
- le formulaire de demande « Aide à l’implantation de cultures fourragères dérobées 2011 » signé par le demandeur ;
- les copies de factures d’achat des semences éligibles dont la date est comprise entre le 1er mai 2011 et le 30 septembre 2011. Ces factures doivent être acquittées ;
- l’original du relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- la copie d’une pièce d’identité du chef d’exploitation pour les exploitations individuelles ;
- Des pièces complémentaires peuvent être demandées pour les associations, fondations, organisme de recherche.
Après le dépôt des dossiers, les demandes d’informations complémentaires par le service instructeur devront être suivies d’une réponse dans les deux semaines après leur émission sous peine d’annulation administrative du dossier.

Attribution et versement des aides
Après vérification de la complétude, le dossier est instruit pour présentation au vote de la commission permanente du Conseil régional. Chaque décision d’attribution individuelle est notifiée à chaque bénéficiaire. Les aides sont versées au vu de la délibération de la commission permanente. Les décisions sont transmises aux DDT (Directions départementales des territoires).

Contrôles
La région Limousin se réserve le droit de vérifier ou de faire vérifier la mise en place des semis objets des aides.
Les listes des bénéficiaires, avec le montant des aides effectivement versées, pourront être communiquées à la Commission européenne.
Des contrôles, ex ante et ex post, seront mis en place. À ce titre, les bénéficiaires devront conserver tous les justificatifs pendant 5 ans. En cas de fraude ou de fausse déclaration, le bénéficiaire sera tenu de rembourser les aides indûment perçues.

Attention ! n’oubliez pas de notifier les surfaces implantées en dérobées à la DDT à l’aide d’un document que vous pouvez télécharger sur Telepac ou demander à la DDT.