Département test pour le droit à l’essai, la Haute-Loire étudie l’idée
Dans le cadre de son dernier conseil d’administration organisé le 6 mars, la FDSEA a débattu et statué sur la possibilité que la HautE-Loire devienne un département test pour le droit à l’essai dans les GAEC.
Vendredi 6 mars, le conseil d’administration de la FDSEA avait invité à la tribune, Céline Julien, présidente de Gaec et Sociétés, une section portée par la FDSEA, et Céline Bernard, Juriste à Cerfrance Haute-Loire. Toutes deux sont venus présenter le droit à l’essai, un dispositif qui prévoit une période de test pour les personnes qui envisagent de travailler ensemble au sein d’un Gaec. L’objectif étant «de pérenniser nos Gaec» a indiqué Céline Julien. Le dispositif est en place dans certains départements comme la Haute-Savoie ; la Haute-Loire étudie, elle aussi, de devenir département test.
La mésentente : une cause importante de disparition
de Gaec
«De plus en plus d’associations de type Gaec aboutissent à un “pschitt !” car les associés n’ont pas pris le temps de regarder s’ils arrivaient à travailler ensemble. La Haute-Loire compte 800 Gaec. Depuis 2010, 320 nouveaux Gaec ont été agréés et 170 ont disparu. Sur ces 170 disparitions, 90 ont pour cause un départ en retraite, 40 une mésentente, 10 un décès, 10 des difficultés économiques et 12 une reconversion professionnelle, en sachant que les deux derniers motifs ont souvent pour origine une mésentente. Depuis 2016, nous comptabilisons 15 modifications de sociétés suite à une mésentente» a indiqué Céline Bernard qui identifie les principales problématiques qui se posent dans les sociétés : «l’entente familiale, l’entente entre tiers et la séparation des couples».
Proposé par Gaec et Sociétés à l’échelle nationale, le droit à l’essai est une phase qui permet de réfléchir à son installation en société en vue de savoir si l’on est fait pour travailler ensemble, si l’on a les mêmes objectifs... et ainsi éviter des séparations d’associés et des dissolutions de sociétés aux coûts humain et financier importants.
Un accompagnement relationnel
Pour Céline Julien, le droit à l’essai est «un accompagnement relationnel qui permet de nous apprendre à communiquer, c’est aussi l’occasion de prendre le temps, de se poser. Un Gaec, c’est comme un couple, pour que cela fonctionne, il faut une base solide. S’il y a une faille, alors on ne s’engage pas».
«Le droit à l’essai se déroulera sur une période déterminée et pourrait démarrer au Point Info Installation, en vue de ne pas rallonger le parcours à l’installation» indique la juriste de Cerfrance Haute-Loire.
Une règle d’or : pas d’investissements lourds pendant l’essai
Pour un regroupement de Gaec, pendant la période du test, chacun reste propriétaire de son cheptel, de son matériel, aucun gros investissement n’est engagé. Par contre l’assolement est mis en commun tout comme la traite et la collecte, ce qui suppose de conclure un arrangement avec les laiteries si elles sont différentes.
Céline Bernard a expliqué l’intérêt pour la Haute-Loire de devenir un département test : «Cela nous permettra de faire remonter les points à faire évoluer au niveau national et ainsi d’être prêt le jour où cette mesure s’appliquera».
La cible du test
Si le droit à l’essai concerne aussi bien les jeunes qui s’installent en société, les regroupements d’exploitations et les Gaec entre époux, «la phase de test doit-elle concernée l’ensemble de ces cas ?» questionne le directeur de la FDSEA, Fabrice Bouquet. Après échanges, le conseil d’administration a ciblé les profils suivants : les Gaec avec installation de JA et Hors Cadre familial et les regroupements de Gaec. Une fois la phase de test terminée, et la phase de croisière atteinte, «il n’est pas exclu que ce droit à l’essai s’appliquera aux autres sociétés de type Earl et SCEA» a indiqué Céline Bernard.
Frédéric Pélisse s’est inquiété de la perte de temps induite par ce droit à l’essai. Pour le président de la FDSEA Thierry Cubizolles : «cela n’est pas une année de perdue et surtout, si l’association ne fonctionne pas, le droit à l’essai n’a aucun impact financier. Dans le cas d’un regroupement de Gaec, lorsqu’un projet bâtiment est lancé, il faut généralement 2 ans pour le concrétiser. C’est donc pendant ce temps-là que l’on peut caser le droit à l’essai».
Fabien Anglade, membre du conseil d’administration de la FDSEA, pointe du doigt le fait que c’est lorsque la situation se durcit dans les exploitations que les problèmes surviennent. En phase de test (Ndlr : durant le droit à l’essai), il y a généralement peu de souci...
Si ce dernier perçoit le droit à l’essai comme un entretien d’embauche à grande échelle, Philippe Chatain, secrétaire général FDSEA, le voit plutôt comme «un moyen de prendre conscience des concessions qu’il faut faire pour travailler ensemble». Si la Haute-Loire opte pour devenir département test, il restera, entre autres, à trouver un statut pour le jeune qui projette d’entrer en Gaec... Tout reste à faire.
Le conseil d’administration de la FDSEA a par ailleurs jugé indispensable de convier le département de la Haute-Savoie pour témoigner de son expérience en matière de droit à l’essai, ce qui l’aidera à prendre sa décision. Le 6 mars, le CA s’est toutefois montré favorable à ce que la Haute-Loire devienne un département test.
Il reste maintenant à Gaec et Sociétés de poursuivre ses consultations des principales OPA du département afin de recueillir la position de chacune d’elles sur l’éventuelle mise en test du droit à l’essai en Haute-Loire.
