Déclarations PAC 2017 : point d’étape alarmant en Creuse
Lundi 24 avril 2017 avait lieu une réunion à la DDT pour faire un bilan sur l’avancement des télédéclarations PAC 2017 à mi-parcours de la période déclarative (15 mai 2017).
Les représentants de la profession et les prestataires de service pour les déclarations PAC se sont réunis pour faire le point sur l’avancement des dossiers et les problèmes rencontrés.
Ouverture partielle de Télépac
Chaque année, le site Télépac doit ouvrir à la date du 1er avril. Or, pour la campagne 2017 l’ouverture est partielle. Un certain nombre de dossiers sont bloqués pour des raisons variées : non-traitement des SNA (Surfaces non agricoles), contrôles en cours, etc. La télédéclaration est donc inaccessible pour ces dossiers.
Les organismes prestataires pour la déclaration PAC, Chambre d’agriculture et FDSEA, prennent les rendez-vous au compte-gouttes en fonction de l’accessibilité des dossiers. 1 050 dossiers sont encore bloqués à la date de cette réunion et parmi eux essentiellement des « gros dossiers » en termes de surface, ce qui implique des rendez-vous plus longs. La quantité des SNA à instruire par la DDT est tellement important (165 000) pour débloquer les dossiers 2017, que la DDT ne prend plus de rendez-vous pour télédéclarer (sauf pour les dossiers inférieurs à 20 ha) et met à disposition des postes informatiques aux agriculteurs souhaitant réaliser seuls leur déclaration mais ne disposant pas d’un accès à internet assez performant.
Retard important des télédéclarations 2017
Tous ces désagréments entraînent des retards dans l’avancement des télédéclarations. Le rythme de télédéclaration nécessaire à partir du 24 avril pour terminer au 15 mai 2017 représente 183 dossiers à déclarer par jour ouvré, soit en 14 jours. C’est irréalisable ! L’administration et la profession sont unanimes, il est impossible d’effectuer les télédéclarations 2017 dans les temps. Moins de 1 000 dossiers sont déclarés à 14 jours ouvrés de la date de clôture sur l’estimation des 3 530 dossiers 2017 à déclarer. Un report de la date de clôture d’au moins trois semaines est vivement demandé par la profession et appuyé par les analyses de la DDT. M. le Préfet, interpellé sur le sujet lors d’une rencontre vendredi 21 avril, va œuvrer pour un prolongement de la période déclarative. De plus, la profession a demandé que les contrôles soient suspendus pour permettre aux agriculteurs d’accéder à leurs dossiers. Christian Arvis, secrétaire général de la FDSEA réitère sa demande : « Les contrôleurs n’ont qu’à faire les dossiers PAC à la place des agriculteurs. Ainsi ils n’auront plus besoin d’aller sur le terrain vérifier les déclarations des agriculteurs. Si c’est eux-mêmes qui les effectuent, ils seront certains de leur conformité. » Thierry Jamot, président de la FDSEA rajoute « Le ministère est responsable de ce retard de déclaration, les agriculteurs ne peuvent déclarer leur dossier faute d’accès. Il est inenvisageable que les agriculteurs en subissent les conséquences ! »
