Déclaration obligatoire des ruches à réaliser avant le 31 décembre
La déclaration obligatoire des ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire apicole. Elle détermine aussi la répartition de l’enveloppe dédiée à l’apiculture dans le cadre du programme apicole européen, au prorata du nombre de colonies déclarées par les États membres.
Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur. La déclaration de ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture. Le nombre total de colonies d’abeilles déclarées en France est transmis à la Commission européenne à l’issue de la campagne de déclaration. L’enveloppe européenne dédiée à l’apiculture dans le cadre du programme apicole européen est partagée entre chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclarées (environ 3,5 millions d’euros pour la France). Déclaration à faire sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr (lien direct : https://lc.cx/oy6b).
La suite dans le Réveil Lozère, page 5, édition du 1er décembre 2016, numéro 1386.
