Aller au contenu principal

Chronique juridique
Créer une structure pour les panneaux photovoltaïques ?

Au niveau juridique, si l’exploitant est propriétaire des bâtiments agricoles sur lesquels sont intégrés les panneaux, pas de difficulté particulière.

C’est aussi possible lorsque l’exploitant agricole dispose des bâtiments dans le cadre d’un bail rural. Cependant, rien n’est prévu notamment en ce qui concerne l’indemnisation de tels travaux par le propriétaire en fin de bail. D’un point de vue fiscal, l’exploitant individuel peut adjoindre à son activité agricole cette activité commerciale. Cela lui permet de rattacher aux bénéfices agricoles, ses recettes en bénéfices industriels et commerciaux sous réserve qu’elles ne dépassent pas 50 % des recettes tirées de l’activité agricole ni 100 000 euros.

[...]

La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale datée du vendredi 5 novembre.

Les plus lus

Deux hommes devant un silo de ferme faisant décoller un drone
Drone : le nouvel assistant agricole dans les airs de Gaillard

Hervé Combret, éleveur laitier à Saint-Antoine, utilise le drone acheté pour son fils, apprenti agriyoutuber, pour bien d’…

Claude Aguttes présente la statue de la vierge.
Le mobilier du château du Sailhant sera vendu aux enchères

La maison Aguttes s’occupe de la vente aux enchères du mobilier du château du Sailhant sur la commune d’Andelat. Une vierge du…

Onze personnes hommes, femmes, posant devant la devanture d'un futur restaurant.
Généreux, joyeux, festif... bienvenue au restaurant Mamija !

Tout en poursuivant leur activité de traiteur, Cyrille et Virginie Geneix ouvrent dans la nouvelle zone commerciale de la…

Coureurs trailers en descente sur un chemin dans le brouillard.
Et si un Cantalien s’adjugeait l’UTPMA ?

Dans un ultra trail du Cantal (UTPMA) réputé pour sa technicité, sa variété et ses paysages, l’expérience du terrain pourrait…

Quel sera le futur de la Commanderie templière ?

La commanderie templière de Celles sort d’une longue léthargie grâce à la passion de Claude  et Bernadette Aguttes, ses…

Sellière bourrelière au travail, martele les rivets d'un licol de cuir
“Les vaches seront bien gardées” : Léa Rigal, sellière bourrelière, reprend le licol en main

Il y a tout juste un an, à la fête des cloches et des sonnailles de Cheylade, Léa Rigal croise Jean-Claude Freyssinier,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière