Prêts Bonifiés pour l'agriculture
Coup de gueule des Jeunes Agriculteurs Massif Central
130 M€ pour les Prêts à Moyen Terme Spécial Jeunes Agriculteurs 2008 (MTS-JA).
Certes ce chiffre peut paraître important et nous ne pouvons que féliciter Michel Barnier d'avoir obtenu cette enveloppe auprès de Bercy, mais dans son application, le nouveau système d'attribution des MTS-JA montre déjà ses limites. Premièrement, nous sommes au mois de mars et aucune Autorisation de Financement (AF) n'a pu être délivrée faute de textes de loi qui ne sont toujours pas écrits.
Que dire aux jeunes qui attendent ces AF pour pouvoir s'installer avant les dates limites de demandes de Droits à Paiement Unique et de droits à produire ?
Que dire aux personnes qui ont arrêté une activité professionnelle en prévision de leur installation et qui n'ont plus de revenus ?
quoi bon promouvoir l'agriculture et l'installation, comme vient de le faire le Président de la République au Salon de l'Agriculture, si nous ne sommes pas en mesure d'accompagner convenablement les porteurs de projets !
Les discours doivent être suivis d'actes concrets et les crédits débloqués immédiatement !
Deuxièmement, le nouveau système risque de s'appliquer à tous les dossiers y compris ceux validés en 2007, qui n'ont toujours pas d'AF, et ceux validés par le passé, auxquels il reste un droit de tirage.
Nous ne pouvons accepter cette « marche arrière » de l'Etat. Il n'y a aucune cohérence entre les changements des règles du jeu en cours de route et les Plans de Développement d'Exploitation dont l'objectif est de simuler l'avenir des jeunes pour garantir la réussite de leurs installations. JA Massif Central exige que le nouveau système ne s'applique qu'à partir de la date de publication des textes officiels qui en régiront le fonctionnement.
Troisièmement, quand on parle de « marges arrières » de l'Etat, citons également les Prêts Spéciaux de Modernisation validés par le passé et qui devraient être aujourd'hui activés. Par une note de service du 18 janvier 2008, le Ministère de l'Agriculture arrête le financement de ces PSM.
Ce désengagement de l'Etat n'est pas acceptable ! JA Massif Central exige que les PSM validés par les Préfets, représentants de l'Etat, soient financés pour les jeunes agriculteurs.
Nous appelons l'Etat français à prendre acte de nos revendications et à proposer une issue positive très rapidement, sans quoi ce coup de gueule pourrait prendre une tout autre forme !
Fonctionnement du nouveau système d'attribution des MTS-JA
Chaque jeune répondant aux critères d'attribution des prêts MTS-JA bénéficiera du droit à réaliser un prêt à un taux bonifié avec prise en charge par l'Etat du différentiel de taux (par rapport au taux du marché) dans la limite maximale de 11.800 euros en zone de plaine et 22.000 euros en zone défavorisée.
Ces montants sont garantis quelle que soit l'évolution des taux du marché. Les taux de bonification sont conservés à 1 % en zone défavorisée et 2,5 % en zone de plaine.
