Chambre d’agriculture

Contrôles techniques des pulvérisateurs

Dans le cadre de la réduction des pollutions par les pesticides, la loi exige le contrôle technique de tous les pulvérisateurs selon un calendrier précis. Chaque agriculteur doit lui-même se renseigner pour organiser le contrôle de son pulvérisateur. Le contrôle du pulvérisateur est un des points de la conditionnalité au même titre que le registre phytosanitaire. Lors d’un contrôle, le non-contrôle du pulvérisateur est passible d’une amende de 4e classe (750 €).

La réglementation relative au contrôle des pulvérisateurs a changé en 2009. Deux décrets imposent de nouvelles règles du jeu concernant : d’une part le contrôle des pulvérisateurs en service, d’autre part l’auto-certification des pulvérisateurs neufs et d’occasion lors d’une vente. Face à ces exigences et ces échéances, la chambre d’agriculture organise depuis plusieurs années le contrôle technique des pulvérisateurs en Lozère. Le FDCuma du Puy de Dôme réalise les contrôles pulvérisateurs sur le département. Le contrôleur vient quelques jours par an en Lozère.

Depuis la fin de l’an dernier, tous les pulvérisateurs doivent avoir leur contrôle à jour. Les retardataires et les faibles utilisateurs de matériel de pulvérisation, doivent s’inscrire auprès des services de la chambre d’agriculture avant le 15 mars.

Si vous avez acheté un pulvérisateur neuf ces cinq dernières années, le premier contrôle n’interviendra que cinq ans après la date d’achat. Par exemple, un pulvérisateur neuf acheté le 5 mars 2010 devra être contrôlé avant le 10 mars 2015. Dans le cas d’achat de pulvérisateurs d’occasion : exiger la vignette qui prouve un premier passage au contrôle technique, et vérifier que le contrôle soit toujours valable.

À l’issue de la procédure de contrôle, l’organisme d’inspection appose sur le matériel une vignette portant la date limite de validité du contrôle et il délivre au propriétaire un rapport d’inspection qui mentionne notamment : l’identifiant du matériel, l’identité de l’organisme d’inspection et de l’inspecteur, la date du contrôle, les conclusions sur l’état de fonctionnement du matériel.

Si le rapport d’inspection indique que le matériel est défaillant, le propriétaire doit dans un délai de quatre mois suivant la remise de ce rapport effectuer les réparations nécessaires et il doit soumettre le matériel réparé à une contre-inspection par un organisme d’inspection agréé.

Sont punis d’une amende prévue, tout propriétaire d’un pulvérisateur qui n’a pas satisfait à l’obligation de contrôle obligatoire de son pulvérisateur tous les cinq ans. Le coût du contrôle technique est de 200 € HT. Il nécessite la présence du propriétaire. L’appareil doit être propre à l’intérieur comme à l’extérieur sous peine d’être recalé d’emblée.

On distingue trois parties contrôlées :

– le châssis du pulvérisateur : déformation, corrosion, soudures cassées, jeu des rampes en bon état, cardan protégée et en bon état, flexibles en état, attelage, plaque constructeur présente et lisible ;

– le circuit de bouillie : pompe, fuite, régularité des débits par buses, manomètre précis et opérationnel, bon fonctionnement des commandes et régulations, filtre propre et présents ;

– la cuve : fissures, fuites, propreté, présence de jauge.

L’agriculteur peut tirer un bénéfice de ce contrôle qui lui garantit l’utilisation d’un appareil en parfait état de marche. Il reste à effectuer les bons réglages (vitesse d’avancement, débit, pression, dose, stade des adventices) pour réaliser des traitements ciblés et efficaces.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus utiliser votre pulvérisateur, il est possible de faire appel à un entrepreneur ou une Cuma.

Plus d’info : 04 66 65 62 00, accueil@lozere.chambagri.fr, www.lozere.chambagri.fr

À lire dans le Réveil Lozère n°1248 du 27 février 2014, en page 6.