Contrôle pulvérisateur

Contrôle des pulvérisateurs : le compte à rebours est commencé

Vérifier et faire valider le bon fonctionnement de son pulvérisateur est une opération devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2009. Elle concerne tous les pulvérisateurs à rampe horizontale, automoteurs ou portés ou traînés, d'une largeur de travail supérieure à 3 mètres, et les pulvérisateurs pour arbres et arbustes distribuant les liquides sur un plan vertical.
Il va sans dire qu'une très grande majorité des exploitants agricoles est concernée par cette mesure, soit près de 5 000 pulvérisateurs dans le Puy-de-Dôme et 1 500 en Haute-Loire, selon les estimations des FDCuma de ces deux départements.
Bien loin du traditionnel diagnostic, ce contrôle obligatoire doit être réalisé par un organisme d'inspection agréé, avec des agents titulaires d'un certificat de compétence ; « en un mot, il doit être structuré » remarque Jean Jallat, directeur de la Fédération départementale des Cuma et de la toute nouvelle SARL Serv'Agri Arverne (S2A). Créée par la FDCuma du Puy de Dôme, cette société a pour mission d'assurer les opérations de contrôle des pulvérisateurs. «Le choix d'une société indépendante répond à la nécessité d'éviter le mélange des genres en séparant la mission de conseil, dévolue à la FDCuma, de celle de contrôle exigée sur les pulvé. Mais cela reste malgré tout un engagement professionnel ! ».

Comment ça marche ?

Les premiers contrôles obligatoires vont s'échelonner en fonction du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur (voir encadré). « Attention, ce contrôle est réalisé à l'initiative du propriétaire ; c'est donc à lui de veiller à la période du contrôle obligatoire » prévient Charles Henri Layat, spécialiste machinisme à la FDCuma.
Pour le pulvérisateur à rampe, 60 points de contrôle sont inspectés, 53 pour les pulvérisateurs pour vignes et arbres.
Si le matériel est conforme, un rapport écrit et une vignette à coller sur le matériel sont remis au propriétaire. En revanche, en cas de défaillances constatées, le propriétaire doit effectuer les réparations indiquées et soumettre le matériel réparé à une contre-inspection dans un délai de 4 mois. Selon le niveau de défaillance, la contre visite sera complète ou partielle. Complète si la fonctionnalité du pulvérisateur, sa propreté intérieure et extérieure ou ses éléments de sécurité sont défaillants ; partielle si les points controversés sont constatés sur : le dispositif d'attelage, le châssis, les pneuma-tiques, la pompe (fuites d'huile, pulsations, cloche à air ...), la cuve à bouillie (état des bouchons, indicateur de niveau, fonctionnement de l'incorporateur de produit (1)...), la rampe de pulvérisation (parallélisme, stabilité...), les flexibles et canalisations, etc...

Sensibiliser les propriétaires

La société S2A, via les FDCuma du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire, mise sur la sensibilisation des propriétaires aux premiers contrôles obligatoires. Jeudi dernier, elle avait convié des concessionnaires et agriculteurs des deux départements à venir s'informer sur la mise en place de cette démarche. « Notre objectif commun est de travailler en amont des contrôles afin d'éviter que nos clients ne soient recalés par une contre visite » indiquaient les représentants des sociétés de machinisme. Une concertation avec les concessionnaires, coopératives, CETA devrait aboutir prochainement à la définition d'un planning de contrôles, avec dates et lieux précis permettant aux propriétaires de pulvérisateurs de s'inscrire à l'avance et anticiper ainsi cette démarche dont «la non réalisation sera sanctionnée par une amende de 4ème classe du Code rural et une réduction des aides relatives à la conditionnalité » souligne Jean Jallat...

(1) L'incorporateur de produit est obligatoire pour les appareils postérieurs à 1995 et si la hauteur d'accès du remplissage est supérieure à 1,50 m par rapport au sol ou de la plateforme de l'opérateur.

Combien ça coûte ?

Le coût d'un contrôle est de 200 euros. Il est modulable suivant l'organisation : regroupement en un site ou pulvé isolé...

Contact

Serv'Agri Arverne (S2A)
11 allée Pierre de Fermat
63170 Aubière
Tél : 04.73.44.45.17.
Mail : s2a@cuma63 .com
- Deux agents agréés :
Charles Henri Layat (Puy-de-Dôme)
Thomas Facqueur (Haute-Loire) : 04.71.07.21.24.

Calendrier des contrôles

Quand devez vous réaliser le premier contrôle de votre pulvérisateur ?

* Le premier contrôle obligatoire devra intervenir avant :
- Le 31 mars 2010 :
si le nombre constitué des 8ème et 9ème chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 00 et 19 ou en cas d'absence de numéro SIREN pour ce propriétaire ;
- Le 31 décembre 2010 :
si le nombre constitué des 8ème et 9ème chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 20 et 39 ;
- Le 31 décembre 2011 :
si le nombre constitué des 8ème et 9ème chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 40 et 59 ;
- Le 31 décembre 2012 :
si le nombre constitué des 8ème et 9ème chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 60 et 79.
- Le 31 décembre 2013 :
si le nombre constitué des 8ème et 9ème chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 80 et 99.

* Les dérogations
- Les pulvérisateurs dont le diagnostic a été réalisé volontairement entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008 et atteste de leur bon état de fonctionnement, le premier contrôle périodique obligatoire intervient dans un délai maximal de cinq ans à compter de la date de réalisation de ce diagnostic. L'agriculteur doit cependant être en possession du rapport et d'une facture ou attestation du diagnostic

- Pour les pulvérisateurs achetés neufs il y a moins de 5 ans, le premier contrôle obligatoire intervient 5 ans après sa première mise sur le marché

- Les pulvérisateurs neufs ou d'occasion ne sont pas soumis aux obligations du contrôle obligatoire. Lors de l'achat d'un pulvérisateur neuf ou d'occasion, vous êtes en droit d'exiger de la part de votre revendeur un contrôle du pulvérisateur de moins d'1 an.