Contractualisation : des réunions pour mieux comprendre

La Chambre d’agriculture de l’Allier a lancé une série de rencontres en direction des agriculteurs du département afin d’apporter des réponses aux questions qu’ils se posent depuis la mise en place de la contractualisation, devenue obligatoire, suite à l’application de la loi Égalim 2. La première s’est tenue à Villefranche-d’Allier, le 1er mars dernier, en soirée. Un public nombreux, composé d’environ 80 personnes.

Des interrogations
Un volet qui peut paraître complexe, notamment pour le monde de l’élevage, comme l’explique Patrice Bonnin, le président de la Chambre d’agriculture de l’Allier : « nous pouvons nous féliciter de cette affluence. Elle prouve que le sujet intéresse et surtout interroge. La contractualisation est, pour les éleveurs, un nouveau concept auquel ils devront s’adapter. Il faut mettre en place une nouvelle mécanique, totalement nouvelle et je comprends bien évidement que cela peut perturber ».

Un contexte international et des marchés perturbés
Une mise en place de ces fameux contrats de contractualisation perturbée par un contexte international qui bouscule les marchés : « nous traversons une période inédite. Qu’il s’agisse de la crise sanitaire et, désormais, le conflit ukrainien, les cours des productions agricoles sont totalement chamboulés et tendent à la hausse. Nous pouvons, d’un côté, nous en féliciter, mais, de l’autre, nous inquiéter car ils traduisent une véritable instabilité. Cette dernière va forcément impacter, d’une manière ou d’une autre, la mise en place de cette contractualisation » précise Patrice Bonnin.

Toutes les filières concernées
La loi Égalim 2 concerne toutes les productions agricoles. Elle a pour objectif de renverser la constitution des prix des denrées agricoles pour assurer une juste rémunération aux producteurs. Les précisions de Franck Doriat, chef du service élevage et identification de la Chambre d’agriculture de l’Allier : « à ce jour, le prix payé aux producteurs est établi à partir du prix affiché en grande surface en direction des consommateurs en soutirant les charges des opérateurs. Avec la mise en place de la contractualisation, le prix affiché pour les consommateurs correspondra à l’addition entre le prix payé aux producteurs et les charges des opérateurs ».

La viande bovine directement concernée
Le secteur de la viande bovine est particulièrement ciblée par la loi car, jusqu’à maintenant, la précédente loi Égalim 1 a eu peu d’effet sur cette filière car elle n’incluait qu’une démarche volontaire des opérateurs.
Il s’agit désormais de contractualiser les prix et les volumes d’animaux entre les éleveurs et le les acheteurs. « C’est une mesure qui concerne tous les éleveurs sauf ceux qui ont un chiffre d’affaires en dessous de 10K€/catégorie ainsi que les ventes lors des marchés classiques et des marchés au cadran » ajoute Franck Doriat.

Un calendrier à suivre
Ces contrats doivent se mettre en place par rapport à un calendrier précis. D’ores et déjà depuis le 1er janvier de cette année pour les bovins vendus finis et à partir du 1er juillet pour les broutards. Les autres catégories devront le faire pour le
1er janvier 2023.  
Alors, concrètement comment se met en place cette contractualisation ? La réponse de Franck Doriat : « c’est avant tout un contrat entre l’éleveur et le 1er acheteur (Op, négociant, boucher, abattoir,…). C’est à l’éleveur de proposer un contrat à son acheteur. Il pourra ainsi donner mandat à son opérateur pour organiser la mise en marché de ses animaux auprès d’acheteurs, comme, par exemple, un opérateur qui négocie avec l’abatteur sur la base des prix aux producteurs définis dans le contrat. Un nombre d’animaux par catégorie est à définir avec lui ».
Des contrats d’une durée de trois ans incluant un tunnel de prix rémunérateurs, en lien avec les coûts de production et bien d’autres paramètres.

Prix : deux méthodes de calcul
Pour établir ce prix, deux méthodes de calcul sont possibles.
Tout d’abord, celle permettant d’obtenir un prix révisable et déterminable. Franck Doriat indiquant : les parties conviennent d’un prix ferme par animal ou par kg. Le prix est alors révisable automatiquement selon des indicateurs librement déterminés (ex: l’évolution Ipampa).
L’autre méthode correspond à un prix déterminable basé sur trois indicateurs (code rural L631-24). À savoir, le coût de production en agriculture (ex : l’indicateur du prix de revient mensuel Idèle issu d’accord interprofessionnel), les prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le marché (ex : la cotation entrée abattoir publiée par France Agrimer) mais aussi l’origine, la qualité ou le cahier des charges (ex : la conformation, la race et le signe de qualité). Le prix peut ainsi être déterminé selon le pourcentage de ces trois indicateurs dans le calcul.

Un tunnel de prix
Deux méthodes qui sont concernés par un tunnel de prix applicable. « Le prix doit osciller entre les bornes suivantes constituant le tunnel de prix : entre valeur minimum et valeur maximum avec une possibilité d’intégrer l’indicateur de coût de production dans le calcul des bornes. Lorsque le prix obtenu dépassera l’une des deux bornes du tunnel de prix, c’est la valeur borne qui s’appliquera » insiste Franck Doriat.