Contrôles en vue des équipements de travail mobiles et de levage en agriculture
Souvent impliqués dans des accidents graves voire mortels, les équipements de travail mobiles et de levage font l'objet actuellement d'une campagne nationale de sensibilisation et de contrôle par l'inspection générale du travail. Quels sont les engins concernés ? Quelles sont les obligations réglementaires ?
Souvent impliqués dans des accidents graves voire mortels, les équipements de travail mobiles et de levage font l'objet actuellement d'une campagne nationale de sensibilisation et de contrôle par l'inspection générale du travail. Quels sont les engins concernés ? Quelles sont les obligations réglementaires ?
Les équipements mobiles et de levage ciblés par l'Inspection générale du travail
La Direction générale du travail lance une campagne nationale de sensibilisation et de contrôle consacrée à la sécurité des équipements de travail mobiles et de levage. Elle vise à renforcer la conformité des entreprises aux obligations réglementaires, à améliorer la prévention des risques et à réduire les accidents. En effet, le bilan de la précédente campagne menée en 2023-2024 a mis en évidence de nombreuses irrégularités, particulièrement dans le secteur agricole, où les manquements sont nettement plus fréquents que dans les autres secteurs.
26% des entreprises présentaient des non-conformités
La campagne précédente a révélé plusieurs insuffisances majeures :
- plus de la moitié des Documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) étaient absents ou non conformes,
- dans 64 % des entreprises, les mesures destinées à prévenir les collisions entre piétons et engins étaient insuffisantes ;
- 26 % des entreprises présentaient des non-conformités et autant n'avaient pas fourni aux salariés toutes les informations nécessaires sur l'utilisation des équipements ;
- 23 % des équipements n'avaient pas été contrôlés conformément à la réglementation. Pour les chariots automoteurs, 84 % des vérifications réalisées étaient incomplètes.
Ces résultats justifient la poursuite de la campagne afin de réduire durablement les accidents du travail.
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Chariots, tracteurs, pelles…Quelles sont les obligations légales à respecter ?
La direction générale du travail poursuit ainsi trois objectifs principaux : améliorer la prise en compte des risques liés aux équipements mobiles et de levage par les entreprises ; faire cesser les manquements constatés lors des contrôles ; mieux connaître les pratiques des entreprises afin d'alimenter les travaux avec les partenaires sociaux et les acteurs de la prévention.
La campagne ciblera principalement :
- les chariots automoteurs à conducteur porté ;
- les tracteurs agricoles et forestiers équipés d'un chargeur frontal ;
- les pelles, mini-pelles, chargeuses et compacteurs.
Avant le lancement des contrôles, l'Inspection du travail mène une importante campagne d'information jusqu’à fin août 2026 auprès des entreprises, organismes de formation, services de prévention, partenaires sociaux, entreprises de travail temporaire, loueurs de matériel et employeurs de travailleurs détachés. Les entreprises recevront notamment une fiche d'autodiagnostic, destinée à leur permettre de vérifier elles-mêmes leur conformité sur les principaux points contrôlés.
Renforcer la prévention des accidents liés aux engins mobiles et de levage
Pour le secteur agricole, les employeurs sont invités à utiliser cet outil et, si nécessaire, à solliciter l'accompagnement de leur FDSEA afin de mettre en œuvre les mesures correctives. Cette campagne 2026 traduit la volonté des pouvoirs publics de renforcer la prévention des accidents liés aux engins mobiles et de levage. En privilégiant d'abord la sensibilisation puis des contrôles ciblés, l'Inspection du travail entend améliorer la conformité des entreprises, sécuriser l'utilisation des équipements et réduire les accidents graves et mortels, tout en préparant une évolution de la réglementation sur les vérifications des appareils de levage.
La campagne des contrôles s'échelonnera de septembre à novembre 2026. Jusqu'en janvier 2027 seront organisées des contre-visites et des régularisations de non-conformité. Le bilan de la campagne sera publié au premier semestre 2027.
Attention aux jeunes travailleurs, aux intérimaires...
Une attention particulière sera portée aux jeunes travailleurs, aux salariés intérimaires et aux travailleurs détachés, considérés comme plus exposés en raison de leur manque d'expérience, de leur méconnaissance de l'environnement de travail ou de difficultés liées à la langue.
